besoin d'info ou conseils en assurance : à votr' service !

[hiro.c]

c'est une contestation sur la forme, donc elle n'est possible que si vous n'avez pas encore reconnu l'infraction. le code de procédure pénale dispose que les procès verbaux doivente tres reguliers en la forme pour conserver leur force probante ... dc à contrario toute erreur concernant un élément obligatoire détruit la force probante ..
vous devez écrire à l'officier du ministère public dans les 45 jours en précisant le motif de votre contestation, celui-ci poura alors annuler directement le titre executoire

je confirme que ça marche ... j'en ai fait sauté 3 d'un coup !!! comme dit Nico j'ai envoyé les 3 PV pour contestation à l'officier du ministère public : 1 erreur sur la marque de la voiture, le 2ème immat raturée, le 3ème parce c'était 33 euros au lieu de 11 ; 15 jours après petit courrier m'informant que les poursuites étaient purement annulées !
c'est un gendarme qui m'avait donné le tuyau !!!

Si j'ai bien compris, et selon ce que j'ai pu lire, je sais plus où. Il y a une amende concernant les dispositif d'échappement, qui mentionne une modification du véhicule "a titre receptioné" cad si j'ai bien compris, lorsqu'elle sort du concess.. qui vaut 90€ à elle seule ; en générale on compte le bruit au sonometre en + donc 45€ et a défaut le retrait de chicane donc 45€ aussi, mais cette amende n'as pas lieu si la derniere concernant la chicane est apposé au conducteur car elle est considerée comme doublons et donc peut être rabaissé à une amende de première classe, soit 11€ au lieu de 90€. Quelqu'un confirme ? (A compris ? )

Sinon est ce qu'il y a un moyen de faire jouer cette faveur dans le cas ou on a deja la chicane dans le pot (donc pas d'amende pour ça). Pcke si on peux pas et quitte a se prendre une amende, je la vire moi, 90 ou 101€ c'est du pareil au même.

[crecy]

hum le droit pénal spécial a 1h du mat ...
a mon avis ( sans avoir vérifié): un texte incrimine le fait de modifier son échappement, et n'est jamais appliqué.
à coté de cela un texte incrimine le "trop de bruit " au sonometre, lui est appliqué systématiquement, que la chicane soit la ou pas .. (101 euros c'est impossible, seulement 5 classes de contraventions et aucune à ce "tarif")
on a droit à une tolérance plutot large .. alors soyons raisonnable ! je roule en SV1000N déchicannée et jamais eu de soucis à ce niveau ..
franchement tant que votre bruit est raisonable ... on s'en fou que la chicane soit la ou pas. ensuite si vous vous faites choper vous allez probablement vous prendre de la minorée a 45 euros avec obligation de la présenter avec chicanes remontées dans la semaine ..


nicolas

[hiro.c]

sympas ton point vue, mais la BCT c'est pas le leur. Ya pas énormément de choix avec eux. Ils foutent ce qu'ils peuvent te mettre...

Cad (juste en ce qui concerne l'échappement):

45 pour le bruit
45 pour la chicane enlevée
90 pour changement de pot

Ensuite bah ils font des combinaisons des trois selon ta tete.

Moi j'ai eu droit au 1er et 3eme une fois.
Un amis au 2 dernier
Et un gars du forum au trois d'un coup... donc pour lui ça aurai été pratique de faire descendre celle de 90 à 11€...

moi dans mon cas je roule avec chicane (jsuis pas un emmerdeur ) mais jme rend compte que je risque la plus grosse des trois amende quand même
Dans mes calcul jme dit donc que soit jprend 90 là. Soit je déchicane et jprend 45 + 45 + 11(celle a 90 rabaissée en 1ere classe) donc un total de 101€

Sinon c vrai qu'à cette heure on a tous du mal a s'exprimer

[crecy]

olala ... je ne peux pas vous laisser dire cela ! et si les MIB vous ont verbalisés de cette façon, cela était tres contestable !
en effet cela s'appelle un cumul idéal d'infraction, cad que la meme infraction tombe sous le coup de plusieurs lois pénales: or la règle "non bis in idem" fait que l'on ne peux vous punir qu'une seule fois par infraction ... (sauf exception lorsque plusieurs valeurs sociales atteintes par la meme infraction)
ex: si vous faites du bruit PARCEQUE la chicane est enlevée, c'est la meme infraction qui tombe sous le coup de deux lois pénales, dans ce cas l'on doit uniquement retenir celle la plus lourdement punie, or les deux étant probablement de la 3eme classe ... il est impossible de les cumuler !!!!!

[Trypoete]

J'ai un petit soucis avec mon assurance FMA pour pas la citer pour ma 650. J'avais mon contrat jusqu'au 1er avril et donc j'ai utilisé la loi chattel qui permet de dénoncer son contrat dans les 21 jours par lettre reco avec AR (mais j'ai mis genre 23 jours pour dénoncer). Et ça fait maintenant 3 semaines que j'ai aucune nouvelle de mon assurance.

Le soucis pourrais s'arrêter là si j'avais pas besoin de mon relevé de situation pour assurer mon SVS 1000 chez AMV... Donc que puis je faire ??? merciiii

[crecy]

tripoete si je comprend bien vous avez "écrit" le courier 21 jours avant l'échéance mais vous l'avez envoyé deux jours après que la tacite reconduction ait démarée.. si c'est le cas vous etes normalement repartit pour un an.

SAUF: si dans l'avis d'échéance il manquait des mentions obligatoires vous rapellant justement la nouvelle faculté de réisiliation prévue par la loi chatel. dans ce cas votre contrat d'assurance se transforme de plein droit en CDI !!! et par conséquent il peut se résilier a nimporte quel momment ! (attention ce raisonnement doctrinal a été confirmé par la jurisprudence de la cour de cassation, mais vous allez faire bondir votre assureur !)

[hiro.c]

tripoete si je comprend bien vous avez "écrit" le courier 21 jours avant l'échéance mais vous l'avez envoyé deux jours après que la tacite reconduction ait démarée.. si c'est le cas vous etes normalement repartit pour un an.

SAUF: si dans l'avis d'échéance il manquait des mentions obligatoires vous rapellant justement la nouvelle faculté de réisiliation prévue par la loi chatel. dans ce cas votre contrat d'assurance se transforme de plein droit en CDI !!! et par conséquent il peut se résilier a nimporte quel momment ! (attention ce raisonnement doctrinal a été confirmé par la jurisprudence de la cour de cassation, mais vous allez faire bondir votre assureur !)

Hmmm c'est bon à savoir, donc on peu dans tout les cas résilier si on respecte le préavis, ou la loi chatel et s'il manque une mention au contrat c'est quand on veut. Saisi !

[hiro.c]

Bon alors, je viens d'appeler mon assurance, je vais résilier de suite !

Avec mes 5% de bonus il me propose 1100€ grossomodo. Euro assurance est un courtier et travail avec Assu2000

Donc je fais mon devis chez assu2000, ils me rappellent, et me propose pour les même garantie soit tier vol incendie, assistance 0km, défense recourt, accessoire pilote, sécurité pilote, accessoire moto en cas de vol, 950€....

la même chose chez Assor : 794€
J'ai lu bcp de mal de cette compagnie, vous la connaissez ?

Et la même chose + dommage collision chez AXA(club 14) : 1465€
Eux ne font même pas le tier vol incendie...

Je perds la tete, je suis certain de devoir changer mais pour qui quoi..?

j'ai 20 ans, salarié, moto de 2006 34cv, dors dans un box la nuit.

[bouaggadoudou]

Salut,

J'ai une petite question : je pense changer de bécane pour un CBR, l'assurance est OK mais ne m'assurera que fin mai, pour mes 23 ans. J'ai trouvé une pure-occasion-de-la-mort-qui-tue, est -il possible de faire assurer la bécane pour 1 seule journée ? je n'arrive pas à joindre les mecs de mon assurance et la seule fois ou j'ai eu quelqu'un, la personne n'a pas su me dire.
Sinon, d'un point de vue légal, si je me fait contrôler le jour même ou je l'achète et que je ne suis pas encore assuré, c'est chaud ou ça peut passer ?? (ouais question un peu conne mais on sait jamais, avec les papiers de cession + si je dit que j'ai pas encore reçu la carte verte ça passe peut être )

V

[patounette]

Hmmm c'est bon à savoir, donc on peu dans tout les cas résilier si on respecte le préavis, ou la loi chatel et s'il manque une mention au contrat c'est quand on veut. Saisi !

Houlà ! attention les copains sur les délais de résiliation d'un contrat à l'échéance !!!

1ère possibilité : vous envoyez une lettre recommandée A.R. de résiliation en respectant le préavis de 2 mois - par ex. échéance au 1er juillet vous devez envoyer votre lettre avant le 30 avril (précision je dis 30 avril car l'échéance nouvelle repart le 1er juillet à 0h00 mais la période d'assurance se termine le 30 juin à 24h00 !)

2ème possibilité la Loi Chatel : vous disposez d'un délai de 20 jours suivant la date d'envoi de votre avis d'échéance par l'assureur pour envoyer votre demande de résiliation (recommandé A.R.) - toujours dans mon ex. d'échéance au 1er juillet, votre avis d'échéance a été envoyé le 05 juin (date de la poste) vous avez donc jusqu'au 25 juin pour résilier ;
Cette faculté de résiliation doit être impérativement mentionnée sur l'avis d'échéance (et non au contrat), dans le cas contraire vous pouvez effectivement résilier à n'importe quel moment ... mais ne rêvez pas dans 99,9% des cas cette mention est faite !!!
Petit conseil si vous voulez résilier "loi chatel" gardez bien l'avis d'échéance et l'enveloppe qui va avec ... en cas de contestation de l'assureur sur le délai ça peut servir ...

et dites vous que les assureurs n'aiment pas perdre des contrats; perso je préfère un assuré qui reste content d'être chez moi plutôt qu'un contrat "sauvé" pour un an à l'arrache !!! mais je suis une bête rare (!) donc à 1 jours près ils se feront pour la plupart un plaisir de refuser votre demande de résiliation ... à bon entendeur ...

[patounette]

la même chose chez Assor : 794€
J'ai lu bcp de mal de cette compagnie, vous la connaissez ?

bon je n'aime pas "cracher" sur les autres assureurs, mais entre nous : Assor = bon tarif ... mais en cas de sinistre t'as plus qu'à sortir les rames !!! :faché1:
perso ... 1 an chez Assor ... 1 accident non responsable ... et une grosse galère pour le règlement du dossier sinistre ... dois-je rappeler que je suis assureur ???
et visiblement en ce moment grosse galère aussi pour Djobi ...

maintenant c'est toi qui vois !!!

[patounette]

Je perds la tete, je suis certain de devoir changer mais pour qui quoi..?

juste un conseil : évite les courtiers de courtiers de courtiers !!!!!!!
pour info euro-assurance est un courtier, assu2000 est un courtier, assor est un courtier, solly azar est un courtier etc etc ... les tarifs sont en général attractifs, chacun y prend sa commission au passage mais dès que tu as un soucis il y a tellement d'interlocuteurs que tu risques de ramer pour avoir la moindre petite info !!!
et ça les gars c'est du vécu !
Donc essaye de trouver plutôt en direct une bonne compagnie connue et reconnue, avec quand même un tarif qui tient la route ...
mais n'oublie pas que le tarif ne fait pas tout et quand c'est vraiment pas cher cela se paye forcément quelque part (surtout au niveau du service) ...

[patounette]

Salut,
J'ai une petite question : je pense changer de bécane pour un CBR, l'assurance est OK mais ne m'assurera que fin mai, pour mes 23 ans. J'ai trouvé une pure-occasion-de-la-mort-qui-tue, est -il possible de faire assurer la bécane pour 1 seule journée ? je n'arrive pas à joindre les mecs de mon assurance et la seule fois ou j'ai eu quelqu'un, la personne n'a pas su me dire.
Sinon, d'un point de vue légal, si je me fait contrôler le jour même ou je l'achète et que je ne suis pas encore assuré, c'est chaud ou ça peut passer ?? (ouais question un peu conne mais on sait jamais, avec les papiers de cession + si je dit que j'ai pas encore reçu la carte verte ça passe peut être )
V

assurer une bécane pour une seule journée ? tu vas avoir du mal à trouver !!! après ça dépend chez quel assureur tu es ... dans certaines compagnies on peut ajouter un véhicule temporairement sur le contrat existant pour une durée limitée, mais là il faut que tu leur poses la question ;
après si tu te fais contrôler, tu peux toujours leur dire que tu n'as pas reçu la carte verte mais bon tu as à mon avis 2 chances sur 3 de te faire pruner quand même !!! d'autant que tu auras 48h pour présenter les papiers ... et si ton assureur ne fait pas d'effet rétroactif et t'assure à la date où tu iras le voir ta carte verte ne sera pas valable le jour de la prune ... et là t'es mal ... je rappelle au passage l'obligation d'assurance responsabilité civile pour tous les véhicules terrestres à moteur ;
et dois-je rappeler également (et là je mets ma casquette de moralisateur !) que tu n'es pas à l'abri d'un gros carton, pour toi comme pour quelqu'un que tu pourrais blesser ou pire ... ça serait quand même con d'être condamner à payer à vie les dommages corporels d'un tiers juste parce que tu n'avais pas d'assurance ...
Moralité : il vaut mieux que tout soit "bordé" avant de prendre la bécane

[melina17]

bonsoir
on a un petit probleme avec mon copain
il a acheter une Fz6 mais la maif ne veux pas lassurer
et les autres assurances non plus
est ce que vous croyer que a la mutuelle des motards il lassurerai ???
il et encore jeune conducteur ca fait 1 ans quil a le permi et 2 semaine quil a le permis moto
jattend avec impatiance vos reponse
merci d'avance

[djobi]

bon je n'aime pas "cracher" sur les autres assureurs, mais entre nous : Assor = bon tarif ... mais en cas de sinistre t'as plus qu'à sortir les rames !!! :faché1:
perso ... 1 an chez Assor ... 1 accident non responsable ... et une grosse galère pour le règlement du dossier sinistre ... dois-je rappeler que je suis assureur ???
et visiblement en ce moment grosse galère aussi pour Djobi ...

maintenant c'est toi qui vois !!!

+1
C'est vrai que les tarifs defient toutes concurrences mais v'là le merdier pour recupéré sa moto .
En sachant que je suis tout risque et pas en tort, j'imagine la merde si ce n'était pas le cas...
Bon p'tite nouvelle de ma brele, réponse de d'Assor:
-Bah il pete un cable l'expert, on attendais juste que vous nous appelliez pour envoyer un (autorisation de financement ou je sais plus quoi) pour l'envoyer au concess.
Voila,
Ok je l'envoie dans la semaine.
Un peu enervé par la lenteur de l'affaire je lui dis qu'il me la faut absolument ou je risque de perdre mon taf.
Et elle m'a envoyée sa dans l'heure.
Tout sa pour dire que si tu peux passé ta journée au telephone t'as pt'etre moyen de recup ta moto vite fait.
Et encore un grand merci à Patounette sans qui je serais encore entrain de remplir le constat