VENTE MOTO : l'acheteur m 'accuse d'arnaque

[Phallus Erectus]

Moi ce que je ferais:

Rapelle le: dis lui que si il veux aller à fond dans sa démarche eh bien qu'il le fasse mais dans "les règles de l'art " (expertise, justice etc... ) mais à mon avis si il comptait le faire , ce serai déjà fait ! Et puis effectivement, engager des frais pour une moto de ce prix et de cet âge ça ne vaut pas le coup.
Dis lui que si il veux vraiment avoir gain de cause ce serai uniquement de cette manière et pas une autre !
Et rajoute que si il tiens ses menaces et compte venir te faire quoi que ce soit que tu n'hesiteras pas à porter plainte !

Lui as tu demander le kilometrage actuel de la moto ?

[GuilhemS]

Ca s'achete encore ce genre de truc?...

Ah bah c'est sur qu'on à tous les moyens de s'acheter des hayab neuve . J'vais être méchant mais.. Ta gueule dans des cas comme ça .

Sinon, tu dis au mec qu'une fois le seuil de la porte passé, son fils avais très bien compris l'état de la bécane, sinon il ne l'aurais pas acheter. Et que en 1 mois il à pu faire autant de conneries que possible. Tu reste sur ça et tu lui dis que les menaces sont enregistrée et que tu n'hésiteras pas à faire remonté son baragouinage. déjà ça calme pas mal.

[JMJ]

dans tous les cas, tu n'est pas un professionnel tu n'est pas tenu d'avoir une période de garantie.
donc il a essayé la meule, tu ne lui a pas mis le couteau sous la gorge.
il est venu l'essayer puis est revenu l'acheter..donc il se demerde tout seul..
basta !
si il veut engager des demarches qu'il le fasse !! mais je doute qu'il le fasse réellement, ça lui coutera plus cher en temps et en demarches administratives que le prix de la moto, c'est pas logique (meme si il a une assistance juridique) te bile pas.

tiens nous au jus !

[JMJ]

Ah bah c'est sur qu'on à tous les moyens de s'acheter des hayab neuve . J'vais être méchant mais.. Ta gueule dans des cas comme ça .

+675 sages paroles ...pour un jeune !!

[Dom4]

clair tu l'as vendu en état la moto...Il l'a testé bastos dans son cul négonde !

Par contre même sans preuve j'aurai tendance à déposer un main courante !!!
Si le mec veut te niquer, lui mettre dans les dents que t'as porté plainte contre lui pour menace ça va le calmer, et si réellement il veut engager une procédure contre toi ça n'ira pas dans son sens si on apprend qu'il t'a menacé et qu'il n'a rien fait dans les règles!

[Fryn]

Moi,je lui casserai la gueule un soir en lui suivant en bar cagouler

Non mais les gens il se croient tout permis.
Te laisse pas faire benoit, porte plainte pour harcèlement et menace
Qu'il aillent se faire enculer par une chèvre celui la

De toute,il peut rien faire, laisse couler il va se décourager .

[westland]

Ah bah c'est sur qu'on à tous les moyens de s'acheter des hayab neuve . J'vais être méchant mais.. Ta gueule dans des cas comme ça .

+675 sages paroles ...pour un jeune !!

-675 c'est pas une raison pour insulter les gens.

[jujusv30]

Ah bah c'est sur qu'on à tous les moyens de s'acheter des hayab neuve . J'vais être méchant mais.. Ta gueule dans des cas comme ça .

+675 sages paroles ...pour un jeune !!

-675 c'est pas une raison pour insulter les gens.

pas faut, peace les mec, detendez vous

[jujusv30]

clair tu l'as vendu en état la moto...Il l'a testé bastos dans son cul négonde !

Par contre même sans preuve j'aurai tendance à déposer un main courante !!!
Si le mec veut te niquer, lui mettre dans les dents que t'as porté plainte contre lui pour menace ça va le calmer, et si réellement il veut engager une procédure contre toi ça n'ira pas dans son sens si on apprend qu'il t'a menacé et qu'il n'a rien fait dans les règles!

trés bonne idée le coup de la main courante, au moin si un jour l'affaire va au tribunal(se don je doute ) sa montrera que le mec est déjà pas clair, surtout qu'il préfère que tu lui paye un moteur d'occaz plutôt que de faire venir un expert, déjà le coup de l'expert c'était un coup de pression de sa part qu'il a finalement abandonné apparemment , et comme il voit que tu te dégonfle pas et que tu a rien a te reprocher il tente un autre truc pour te faire plier.

Sinon sur le certificat de cession tu doit avoir son adresse, on peu tous aller lui mettre un coup de pression devant chez lui, a 20 ou 30 motard sa le calmera peu être de se chier dessus

[Fast_19]

Trouvé sur forum FM²:

"Tout vendeur particulier est tenu à la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil.
Pour autant, tous les défauts constatés après la vente ne sont pas des vices cachés : seuls les défauts anormaux permettent d'agir contre son vendeur.

Dès lors qu'un vice caché est constaté, l'acheteur peut à son choix demander la résolution de la vente ou une baisse du prix de vente (Article 1644, code civil).

Cependant, la résolution ne sera possible que si le défaut est particulièrement grave et empêche totalement le véhicule de fonctionner. On parle alors de "vice rédhibitoire".
En ce cas, l'acheteur pourra rendre le véhicule et se faire restituer le prix de vente.
A noter : le vendeur ne peut demander à l'acheteur une indemnité pour l'utilisation qu'il a faite du véhicule jusqu'à l'apparition du défaut et doit restituer l'intégralité du prix de vente (Arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 11 mars 2003, Pourvoi N°01-01673)

Pour les défauts moins graves qui n'ouvrent pas droit à la résolution de la vente, il est conseillé en pratique de solliciter la prise en charge par le vendeur du montant des réparations.

Dans tous les cas, l'acheteur ne pourra obtenir des dommages et intérêts supplémentaires (prise en charge d'un véhicule de location en remplacement, préjudice résultant de l'immobilisation du véhicule...) que si le vendeur était de mauvaise foi et connaissait le défaut qu'il a volontairement dissimulé (Article 1645, code civil).

Dernier conseil pratique : le vendeur à la possibilité de rédiger un acte de vente et de prévoir dans celui-ci qu'il ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés (Article 1643, code civil). Il ne suffit pas de mentionner "véhicule vendu en l'état" et il est préférable d'écrire clairement l'exclusion de la garantie légale en faisant référence aux articles concernés.
En ce cas, l'acheteur ne pourra agir que s'il peut rapporter la preuve que le vendeur connaissait le défaut, en plus des autres critères du vice caché.

Pour ce qui est de la procédure vous commencez par contacter le vendeur à l'amiable. Si vous ne trouvez pas d'accord vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée d'un rapport d’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction.

En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 10.000 €) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation."

et

"Recours juridiques en cas de vices cachés

Définition du vice caché

La garantie contre les vices cachés de l'auto que vous venez d'acquérir est une garantie légale d'ordre public régie par l'article 1641 du code civil à laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.
Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.
Pour pouvoir avoir recours à cette garantie légale et obligatoire qui protége l'acheteur en cas de vices cachés, il faut que le vice caché qui affecte la voiture réponde à certaines caractéristiques.
1/ Comme son nom l'indique le vice doit être caché, le vendeur n'est pas tenu à vous garantir des défauts apparents que n'importe qui aurait pu déceler du premier coup d'oeil.
2/ Le vice ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat car ce ne serait plus par définition un vice caché.
3/ Le vice doit être d'une gravité particulière qui rend l' auto " impropre à l'usage auquel il est destiné "
4/ Le vice doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente de la voiture.


Apporter la preuve d'un vice caché

Vous constatez un vice caché après l'achat de votre voiture. Il convient alors d'en faire la preuve.
C'est bien évidemment l'acheteur lésé qui doit apporter la preuve et l'antériorité du vice caché qui touche son auto.
Cette preuve ne peut être apportée dans la plupart des cas que par une expertise à la charge du demandeur. Voir à ce lien comment contacter un expert. L'acheteur lésé doit agir dans les plus brefs délais (art 1648 du code civil) à partir du jour où il découvre l'existence du vice caché. La loi ne précise cependant pas ce qu'elle entend par brefs délais et en laisse l'appréciation au magistrat.
Attention, si vous êtes acheteur professionnel, vous ne pourrez bénéficier de la garantie, les vices étant présumés apparents à votre égard"



Il est pas prêt d'avoir un remboursement !

[benoit110]

Trouvé sur forum FM²:

Dès lors qu'un vice caché est constaté,

Pour ce qui est de la procédure vous commencez par contacter le vendeur à l'amiable. Si vous ne trouvez pas d'accord vous devez adresser au vendeur une lettre recommandée de mise en demeure, accompagnée d'un rapport d’expert, et menaçant le vendeur d’un recours devant le tribunal s’il ne vous donne pas satisfaction. qu il ne fera jamais!!

En cas d’absence de réaction favorable du vendeur à cette démarche, il vous restera à envisager de porter l’affaire devant le tribunal par l‘intermédiaire d’un avocat, à moins de tenter d’abord une procédure gratuite de conciliation devant le Juge de Paix (compétent jusqu’à 10.000 €) ou le Tribunal de 1ère Instance. Pour engager une telle procédure de conciliation, il y a lieu de s’adresser par écrit au greffe de la juridiction concernée pour que le vendeur soit invité à une audience de tentative de conciliation."

Définition du vice caché

La garantie contre les vices cachés de l'auto que vous venez d'acquérir est une garantie légale d'ordre public régie par l'article 1641 du code civil à laquelle nul ne peut s'affranchir, même par une clause de contrat acceptée d'un commun accord par le vendeur et l'acheteur.
Cette garantie joue non seulement contre le dernier vendeur mais aussi contre tous les vendeurs précédents et remonte même jusqu'au fabricant.


Apporter la preuve d'un vice caché ( dur)!!

Vous constatez un vice caché après l'achat de votre voiture. Il convient alors d'en faire la preuve.
C'est bien évidemment l'acheteur lésé qui doit apporter la preuve et l'antériorité du vice caché qui touche son auto.
Cette preuve ne peut être apportée dans la plupart des cas que par une expertise à la charge du demandeur. Voir à ce lien comment contacter un expert. L'acheteur lésé doit agir dans les plus brefs délais (art 1648 du code civil) à partir du jour où il découvre l'existence du vice caché. La loi ne précise cependant pas ce qu'elle entend par brefs délais et en laisse l'appréciation au magistrat.
Attention, si vous êtes acheteur professionnel, vous ne pourrez bénéficier de la garantie, les vices étant présumés apparents à votre égard"



Il est pas prêt d'avoir un remboursement !

merci fast

sa va etre très long pour lui

[CARNIBAL]

Quelle histoire

Bon courage mec !

[benoit110]

merci,
pas de news du gars pour le moment!!

[JMJ]

Ah bah c'est sur qu'on à tous les moyens de s'acheter des hayab neuve . J'vais être méchant mais.. Ta gueule dans des cas comme ça .

+675 sages paroles ...pour un jeune !!

-675 c'est pas une raison pour insulter les gens.

ah mais non....
pour moi c'est pas une insulte ... c'est juste qu'il faut savoir etre indulgent voila tout.
y'a des personnes qui n'ont pas forcément de gros moyens et c'est pas une raison de se moquer gratuitement, donc dans ces cas là il vaut mieux se taire que d'avoir des paroles blessantes
enfin c'est comme ça que j'ai interprété ce qu'à écrit Zlip

[westland]

je répondais sur le "ta gueule" c'est tout ,