Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

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popaul76
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par popaul76 »

max55500 a écrit :
popaul76 a écrit :Tout est clair pour moi ;)
Juste pour être sur:
On a le droit de présenté des photocopie du papier rose d'assurance et de la carte grise? (voiture qui sert à plusieurs personne)
INTERDIT!!!! tu fais comme moi, tu laisse les papiers dans le véhicule!!
Et quand on te tire la caisse?...
Merci pour le renseignement en tous cas ;)
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wam
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par wam »

popaul76 a écrit :
max55500 a écrit :
popaul76 a écrit :Tout est clair pour moi ;)
Juste pour être sur:
On a le droit de présenté des photocopie du papier rose d'assurance et de la carte grise? (voiture qui sert à plusieurs personne)
INTERDIT!!!! tu fais comme moi, tu laisse les papiers dans le véhicule!!
Et quand on te tire la caisse?...
Merci pour le renseignement en tous cas ;)
quand on te tire ta caisse avec les papiers dedans, si le mec prétend que tu lui a prêtée, tu l'as dans le fion!
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par MeeD »

Si on te tire ta caisse en général tu portes plainte. Si le véhicule volé est contrôlé un jour, le mec a beau dire que tu lui as prêté, je pense que le gendarme ou policier vérifiera quand même au fichier et là la voiture apparaîtra bien comme volée.
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wam
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par wam »

MeeD a écrit :Si on te tire ta caisse en général tu portes plainte. Si le véhicule volé est contrôlé un jour, le mec a beau dire que tu lui as prêté, je pense que le gendarme ou policier vérifiera quand même au fichier et là la voiture apparaîtra bien comme volée.
Essayez si vous voulez, mais...on te tire ta caisse en pleine nuit, le mec va faucher qqn, tu verras qui est reconnu responsable!
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Nel
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par Nel »

arzazel a écrit : dis donc, ton copier coller, c'est bien de legifrance que tu le sors ?
De Legifrance, je ne sors que l'article du Code de la Route, la suite ce sont mes propres explications!
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arzazel
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par arzazel »

c'est bien ce que je pensais, Nel, quand je t'ai posé la question pour le texte sur le contrôle sans sonomètre :)
ça n'est pas stipulé sur légifrance, d'où ma volonté de savoir d'où tu tirais ton texte, pour savoir s'il était applicable.
allez, je te laisse tranquille en attendant que tu retrouves ton casier et tes fiches mémo et ton spécialiste du code de la route :cote:
allez, vas-y, dis moi que j'ai raison, quoi... :/
;)
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par max55500 »

wam a écrit :
MeeD a écrit :Si on te tire ta caisse en général tu portes plainte. Si le véhicule volé est contrôlé un jour, le mec a beau dire que tu lui as prêté, je pense que le gendarme ou policier vérifiera quand même au fichier et là la voiture apparaîtra bien comme volée.
Essayez si vous voulez, mais...on te tire ta caisse en pleine nuit, le mec va faucher qqn, tu verras qui est reconnu responsable!
Ce sera pas moi en tout cas!!! les papiers kil soit dans la voiture ou pas, ça change rien
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devilred
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par devilred »

Merci beaucoup de ta réponse Nel, c'est très clair ..... ;)
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par asurmen2000 »

Taratata "étudiant en droit inside", si tu te fais tirer ta caisse dans la nuit, que la personne écrase quelqu'un et prends la fuite il y a une présomption de responsabilité contre toi que tu peux contrer en prouvant que tu n'étais pas le gardien de la chose ; en clair que tu t'étais fait tirer le véhicule. Toi tu seras tranquil pénalement, par contre ton assurance casquera (c'est le seul truc que j'aime bien chez les assurances :D)

De plus s'il existe une irrégularité sur votre contravention contestez toujours, l'envoi d'une lettre ne coute rien et l'administration à pour obligation d'annuler tout acte dit "illégal" dans les cas les plus courants, pour vice de forme ou procédure.

De plus, chose à savoir (que je viens de rechercher moi même), les radars fixes sont TOUS les radars qui ne sont pas en mouvement et non pas seulement les flash, les jumelles etc sont dit fixes (pas la peine de contester j'avais essayé je me suis fait rembarer :D) Les seuls radars mobiles sont ceux embarqués dans des voitures en mouvement!

Peace
Toujours plus vite, toujours plus loin.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par Dude »

ok,
Moi j'ai une petite interrogation :
J'utilise la voiture de ma mère, elle ne veux pas me la vendre mais les papiers de l'assurance sont à mon nom.
Mon assureur me dit que c'est tout à fait possible.
Hors, un ami c'est fait mettre une amende alors qu'il était dans ce cas, et à été contraint de mettre la carte à son nom...
Une idée sur la question ? merci
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par max55500 »

Dude a écrit :ok,
Moi j'ai une petite interrogation :
J'utilise la voiture de ma mère, elle ne veux pas me la vendre mais les papiers de l'assurance sont à mon nom.
Mon assureur me dit que c'est tout à fait possible.
Hors, un ami c'est fait mettre une amende alors qu'il était dans ce cas, et à été contraint de mettre la carte à son nom...
Une idée sur la question ? merci
Tu laisse le nom de ta mère sur la CG et tu t'assure en tant que conducteur principal!! Je vois pas où est le problème
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par arzazel »

encore mieux, la CG n'a même pas besoin d'être au nom d'une personne capable de conduire... votre nièce de 4 ans peut être proprio de votre SV ! (et donc, je dis ça comme ça, plus de pb pour les points :mrgreen: )
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par etanetpk »

Arzazel a tout à fait raison n'importe qui peut être titulaire d'une carte grise (même mineure, pas le permis adéquat....)
Par contre pour les point sa a marché que au début, maintenant il convoque le propriétaire du véhicule, si il y a eu une infraction et que le permis n'est pas détenus, il veulent un numéro de permis dans tous les cas.
Et ne t'inquiète pas avec la plaque et une réquisition aux assurances ils savent qui est assuré dessus et connaissent le numéro de permis ( :gene: c'est fini la belle époque)

Donc pour ton pote dude il c'est pris une prune pour autre chose il a du mal comprendre, il n'y a aucun problème pour être assuré sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.

Motif de la prune possible, l'adresse sur la carte grise n'est plus valide, ou il a dit avoir acheté la voiture à un proche et dans ce cas les papiers n'ont pas été mis à son nom (même si la voiture vous est donnée par un parent vous devez la mettre à votre nom et payer bien sur :hurt1: ), donc oui infraction pour non mutation de carte grise.

Donc pour toi dude aucun soucis tu dit juste que t'utilise la voiture de ta mère.
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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par Nel »

asurmen2000 a écrit : De plus, chose à savoir (que je viens de rechercher moi même), les radars fixes sont TOUS les radars qui ne sont pas en mouvement et non pas seulement les flash, les jumelles etc sont dit fixes (pas la peine de contester j'avais essayé je me suis fait rembarer :D) Les seuls radars mobiles sont ceux embarqués dans des voitures en mouvement!

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Re: Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

Message par arzazel »

etanetpk a écrit :Donc pour ton pote dude il c'est pris une prune pour autre chose il a du mal comprendre, il n'y a aucun problème pour être assuré sur une voiture dont tu n'es pas le propriétaire.
c'est d'ailleurs le même principe sur les voitures de leasing ou de société... la CG est au nom de la boite !
etanetpk a écrit :Par contre pour les point sa a marché que au début, maintenant il convoque le propriétaire du véhicule, si il y a eu une infraction et que le permis n'est pas détenus, il veulent un numéro de permis dans tous les cas.
Et ne t'inquiète pas avec la plaque et une réquisition aux assurances ils savent qui est assuré dessus et connaissent le numéro de permis ( :gene: c'est fini la belle époque)
:rouge: je dois dire que j'y avais pensé, mais ça me semblait effectivement trop beau pour être vrai, dommage :]
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