3 pv pour défaut de chicane....

[Daddycool]

Je crois que e message de daddycool devrait faire partie d'un tuto si ça marche (et je n'en doute pas )

Malheureusement ce "tuto" n'est pas applicable à tous les pool de "3 PV" car ce n'est pas toujours les mêmes articles qui sont cités.

[TCS]

oui Teutates, si ça marche, je demanderai à ce que les conseils de Daddycool soient épinglés dans un tuto afin que ça serve à d'autres
Par contre, il va falloir être patient j'ai bien peur..

[loic]

Dad, on peut t'appeler papa?

pourquoi "Papa", j'ai que 26 ans, j'ai pas de cheveux blancs, ni de canne :-P

C'est parce que t'es comme un père pour nous

[Teutates]

Je crois que e message de daddycool devrait faire partie d'un tuto si ça marche (et je n'en doute pas )

Malheureusement ce "tuto" n'est pas applicable à tous les pool de "3 PV" car ce n'est pas toujours les mêmes articles qui sont cités.

Oui c'est vrai. Mais ça peut quand même en aider quelques uns (moi j'm'en fous, j'suis en origine )

[Daddycool]

Dad, on peut t'appeler papa?

pourquoi "Papa", j'ai que 26 ans, j'ai pas de cheveux blancs, ni de canne :-P

C'est parce que t'es comme un père pour nous

Haha ... ca dépend pour quoi, beaucoup d'entre vous sont comme des parents pour moi, entre autres ceux qui me donnent des conseils pour retaper ma moto.

Ce forum est un lieu d'échange et d'expression. Bien que je ne m'exprime pas sur le gouvernement et ses choix à la con (surtout aux nouvelles de ce soir), je m’énerve lorsque je voit des MIB verbaliser à tout va parce qu'un mec au dessus d'eux veut plus de PV, toujours plus. Ayant déjà fait les frais de ce genre de pratiques, j'ai appris à lire les codes de loi, les comprendre et jouer avec. En dehors des PV de stationnement pour ma voiture, cela fait un petit bout de temps que je n'ai pas perdu de points.

Autant en faire profiter à tout le monde pour éviter les désagrément d'avoir à payer 270€ de PV pour une pauvre chicane.

Allez, bonne nuit à tous, et faites attention à vous sur la route.

Daddycool

[Glorfindel]

Et bien je vois que je ne suis pas tout seul...

Je viens moi aussi de prendre 3 PV à 90€ y'a à peine une heure.

Dis Daddy, jpeux faire pareil moi aussi? J'ai signé mais j'ai coché la case, ne reconnais pas la contravention.

Merci de ton aide.

[Daddycool]

oui, mais tu aurais du anonymiser ton PV avant de le mettre en ligne... maintenant j'ai ton immat, je vais pouvoir te pourrir.

[Glorfindel]

J'ai jamais compris ce qu'on pouvait faire avec l'immat d'une bécane. Surtout qu'il y a environ 3000 personnes qui la voit par jour dans la rue.
Bref.

J'envoi exactement la même chose?

[Daddycool]

Tu rédiges ta lettre de contestation en te basant sur ce que j'ai dit. Je n'ai pas fait une lettre type !!

De plus,

Sachez que le fait de ne pas reconnaitre l'infraction ne vous oblige pas obligatoirement à aller au tribunal.

En effet, si à posteriori vous vous rendez compte que vous "reconnaissez" l'infraction, il suffit simplement de payer l'amende. Par conséquent,par défaut, et sauf pression du MIB, cochez toujours cette case.

Pour info, en cas de refus de l'OMP, un article de moto-service peut être intéressant. (lisez l’arrêt de la cour européenne, c'est long, mais ca nécessite d’être lu et compris) =>ici<=

[Glorfindel]

Ok. Vous savez comment je retrouve le modèle de mon pot si je n'ai plus la facture?

[dida]

Ok. Vous savez comment je retrouve le modèle de mon pot si je n'ai plus la facture?

Dis donc t'a vraiment pas de bol en ce moment.Après que ta Suzette soit vandalisée tu te manges 3 pv .
Franchement c'est vraiment dégueu tout ce qui t'arrive ,il faut avoir un sacré moral.
En tout cas je te souhaite bon courage pour supporter tout ça.

[TCS]

@Glorfindel
Tu n'avais pas une carte d'homologation (format CB pour moi) pour ton pot quand tu l'as acheté ?

Pour la lettre, c'est pas si simple à rédiger, mais Daddycool nous a déjà filé toutes les infos :-)
A nous de retranscrire tout cela dans une lettre.

[BastoOv]

@Glorfindel
Tu n'avais pas une carte d'homologation (format CB pour moi) pour ton pot quand tu l'as acheté ?

Un pote déchicané est non homologué, même avec son certificat et/ou sa carte d'homologation..

Demain c'est vendredi 13 Glorfin'... Ne sors pas de chez toi vu la chance que tu as en ce moment

[Daddycool]

Salut à tous,

Pour continuer dans la série, des articles de loi, je vais essayer de démontrer par une autre approche que les 3 PV sont un cumul de peines.

L'article R321-16 est cité comme suit :

Tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception. Le propriétaire du véhicule ou de l'élément de véhicule doit demander cette nouvelle réception au préfet.

Le ministre chargé des transports définit par arrêté les transformations notables rendant nécessaires une nouvelle réception.

l'arrêté dont il est fait référence est l'Arrêté du 19 juillet 1954 relatif à la réception des véhicules automobiles cet arrêté, dans l'article 13 définit ce qui suit :

Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 du code de la route nécessitant une
réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au
regard des articles R. 312-1 à R. 312-18, R. 314-1 à R. 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 du code de la route ;
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie
(à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou
bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge - poids total roulant
autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des
articles R. 321-20 et R. 317-9 du code de la route.

Par conséquent, l'agent à constaté que le pot d'échappement a été modifié. L'impact de la modification d'un pot d'échappement porte soit sur la puissance du véhicule en kW (et no CV fiscaux), soit sur le bruit. Sur ces deux informations disponibles sur la carte grise, l'agent n’étant pas apte à mesurer la puissance du véhicule, il ne peut se baser que sur le bruit pour constater la modification de la caractéristique entrainant la non homologation.

Donc, le seul 'argument valable sur lequel se base l'agent pour définir que la moto nécessite une nouvelle réception est le bruit émis par le véhicule.

De ce fait, le fait de mettre un PV pour "moto non homologuée" résulte de la modification de la caractéristique sonore. Par conséquent le fait de sanctionner une nouvelle fois pour émission de bruits gênants (art R318-3 du CR) ne peut être accepté. De plus, le fait de sanctionner pour la modification de l'échappement "Toute opération tendant à supprimer ou à réduire l'efficacité du dispositif d'échappement silencieux est interdite." art 318-3 est encore une fois une sanction pour la modification d'une caractéristique du véhicule entrainant la non réception.

Donc, de cette "exposé" que je demanderai à vérifier, ou faire vérifier, je pense démontrer que les 3 PV sont une "triple peine".

Finalement, dans le cas ou le bruit n'est pas relevé au décibel-mètre, il serait possible de mettre en doute la capacité de l'agent à mesurer le fait que bruit émis par le véhicule soit supérieur à la valeur citée sur la CG, entrainant la "non réception" de la moto.

Donnez moi vos avis.

Daddycool

[TCS]

Re

Je recherche l'adresse, quelqu'un pourrait-il me la fournir svp ? :-)

J'ai vu dans les pages précédentes celle-ci:
"Monsieur l’Officier du Ministère Public
Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Paris
75195 Paris RP"

Est-elle exacte?

Merci