Routes - Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Les véhicules des chauffards pourront être vendus
Michèle Alliot-Marie doit présenter ce mercredi en Conseil des ministres un projet de loi qui envisage la saisie et la vente de véhicules pour les auteurs d'infractions graves.
En ligne de mire : les conducteurs roulant sans permis, les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h, et les cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants.
Mois après mois, le nombre de morts sur les routes est en baisse : durant les quatre premiers mois de l'année 2009, il a diminué de 6,1%, pendant que le nombre des blessés baissait simultanément de 15,7% par rapport à la même période de 2008. Avec pourtant des périodes "noires" qui reviennent : tel le mois d'avril, marqué par une hausse de 6,4% du nombre des morts sur les routes. Aussi, après les radars fixes et les campagnes anti-alcool au volant, le gouvernement s'apprête-t-il à durcir son arsenal.
Et c'est bien un projet choc que Michèle Alliot-Marie va présenter ce mercredi en Conseil des ministres pour lutter contre la violence routière : il prévoit tout simplement, pour les auteurs d'infractions les plus graves, la saisie et la vente de leur véhicule. Le projet n'est pas neuf : il avait déjà été évoqué l'an dernier, tout d'abord par François Fillon lors d'un Comité interministériel de sécurité routière en février, puis par Dominique Bussereau au mois de mai. L'idée était donc dans les cartons depuis plusieurs mois, avec plusieurs axes privilégiés : lutter contre l'alcoolémie et la drogue au volant, contre les grands excès de vitesse, et surtout contre les chauffards récidivistes.
Le véhicule vendu au profit de l'Etat... ou détruit
Mais cette fois, l'idée se concrétise et a pris forme de texte. Ses détails en ont été révélés par Le Figaro qui s'est procuré le projet de loi de la ministre de l'Intérieur. La saisie et la vente des véhicules, rappelle le quotidien, était jusqu'à présent laissée à l'appréciation du juge.
Selon le texte de Michèle Alliot-Marie, la confiscation du véhicule s'appliquera aux conducteurs roulant sans permis ainsi que pour les excès de vitesse supérieurs à 50 km/h. Elle pourra également s'appliquer en cas de récidive en matière d'alcool et d'usage de stupéfiants et pour un accident mortel ou entraînant des blessures. D'après le journal, une fois confisqué, le véhicule - si la justice le décide et une fois le jugement prononcé - sera vendu au profit de l'Etat ou détruit s'il n'est pas en bon état.
CCR Member 
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