Procédure de vice caché

[Buster78]

Bonjour à toutes et tous,

Voilà j'étais proprio d'un svs650 jusqu'à l'acquisition (il y à 10 jours) d'une 750 gsxr k4.
j'ai ramener la moto sur 80 km environ jusqu'à mon domicile puis a peine 10 km j'ai mis le plein et au garage.
retour de weekend je vais pour faire une ballade, pouf plus de batterie, je la charge je vais changer les plaques et je rentre. deux jours plus tard je la démarre, je fais 10 km a peine je la coupe et plus moyen la redémarrer , je l'envoi chez suzuki à première vu selon le mécanicien sa serai défaut d'alarme.
Je leur laisse la moto pour la semaine pour qu'il solutionne le problème, et le vendeur me dit de voir avec l'ancien proprio pour qu'il participe au frais "pour vice caché" je le contact il me dit qu'il n'a jamais eu de problème avec l'alarme et qu'il ne payerai pas pour une moto qu'il n'a plus, et que si je souhaite entamé une procédure juridique je n'avais qu'a la faire.

Je me tourne vers vous pour des renseignement sur la procédure, ou si comme le garagiste me dit, de lui envoyé un courrier pour lui faire peur avec les textes de lois et ce qu'il risque???
J'attends toute vos réponses.Si vous avez eu le même problème, quelles sont les démarches, aussi un bonne exemple de lettre pour lui faire peur.
Par avance merci Cordialement Buster

[Fast_19]

Premièrement, combien te coute la plaisanterie ? est-ce que ça vaut le coup de s'emmerder...
Si c'est un coup à 200-300€, faut laisser tomber si c'est pas réceptif tout de suite même si c'est rageant...

Deuxièmement, je me met du coté du vendeur.
Un problème électrique peu subvenir à n'importe quel moment sans qu'il y ai eut d'alerte préalable.
Il n'y a aucune certitude pour que le vendeur soit déjà au courant et donc pour que ce soit un vice-caché. Donc après c'est juste du bon vouloir de sa part et bien-sûr t'as peu de chance d'obtenir quelque chose.

Ensuite ... le vendeur ferait mieux de s'occuper à vendre plutôt que de mal conseiller.
S'il y a vice-caché, l'ancien proprio est responsable et doit payer la totalité des réparations. Si on commence à lui parler de vice-caché et qu'on lui demande de payer une partie, ça fait quand même truc pas clair et c'est normal que le vendeur ait l'impression qu'on essai simplement de l'entuber.

Et en conclusion, ça confirme ce que je pense: Je suis contre les alarmes car t'as une chance sur 2 d'être emmerdé un jour car faut pas se leurrer, ça tire sur la batterie.

[goulouk]

Tout à fait d'accord avec fast (à partir du deuxièmement), car le vendeur n'y est peut-être pas pour grand chose, et à ton garage ils sont trop bizarre de te conseillé ça, même si ça énerve je comprends...

[steff]

Le truc c'est qu'il faut que le probléme constaté soit constaté comme un probléme étant présent avant la vente afin que ce soit un vice cachées !
Hors la ton problème est électrique donc je pense que sa va être difficile !
Après il est vrai qu'envoyé un courrier en faisant peur sa ne te coutera rien !
donc qui ne tente rien n'a rien !

[SV6.5]

Comme deja dis, faut deja connaitre la panne avant d'engager quoi que ce soit . Une batterie qui claque, une alarme qui se met en cours circuit, bin ca peut arriver a tout moment et je pense pas considérer ca comme "vice caché". Donc avant de conseiller quoi que ce soit, connaitre le problème et sa solution .

[Buster78]

Je vous remercie pour les réponses,
J'ai déposé la moto ce samedi, je saurai exactement la cause de la panne dans la semaine.
Je voulais avoir des renseignements si au cas ou, je faisait la procédure.
Maintenant je pense que je n'en ferai rien car je suis conscient qu'un problème électrique ne prévient pas.
Maintenant comme "Steff" dit je pense qu'un petit courrier précisent ce qu'il risque pourrai lui faire changer d'avis et le faire payer surtout si sa coute entre 200 et 300€.
Aussi je doit voire avec mon assureur si j'ai bien la clause protection juridique sinon toute cette procédure me couterait bien plus chère que la réparation.
Je vous tiens au courant.
Cordialement Buster.

[Blackmilk]

De mémoire, il faut le passage d'un expert pour constater un vice cachée, moto réparée, aucun moyen de recours

[Macumba]

Je vous remercie pour les réponses,
J'ai déposé la moto ce samedi, je saurai exactement la cause de la panne dans la semaine.
Je voulais avoir des renseignements si au cas ou, je faisait la procédure.
Maintenant je pense que je n'en ferai rien car je suis conscient qu'un problème électrique ne prévient pas.
Maintenant comme "Steff" dit je pense qu'un petit courrier précisent ce qu'il risque pourrai lui faire changer d'avis et le faire payer surtout si sa coute entre 200 et 300€.
Aussi je doit voire avec mon assureur si j'ai bien la clause protection juridique sinon toute cette procédure me couterait bien plus chère que la réparation.
Je vous tiens au courant.
Cordialement Buster.

bah t'as été la voir, il l'a démarré ? donc elle n'avait pas de souci apparent ?!
Quand ma copine a acheté la sienne, le gars avait fait n'importe quoi, j'ai du refaire les clignos (ils se touchaient !!!)
Et puis enlever l'alarme qui tirait sur la batterie, depuis RAS !

[HibouCoucou]

Les vices cachés sont définis par les articles 1640 et suivant du code civil.

Pour qu'il y ait vice caché, il faut que le défaut soit :
-antérieur à la vente
-non décelable au moment de la vente (y compris par le vendeur)
-qu'il empêche d'utiliser le véhicule.

Je ne sais pas combien tu as payé cette moto, mais une moto de 2004 avec une alarme, ce genre de panne est a attendre, et je ne pense pas qu'une procédure aboutirait favorablement, à moins que le prix ne soit au-dessus du prix du marché.

Après c'est à toi de voir.

Tu fais une lettre AR (en citant le code civil), en le mettant en demeure, soit d'annuler la vente, soit de rembourser la réparation. sans quoi tu le menace du tribunal d'instance (entre 4000 et 10000€) ou du juge de proximité (moins de 4000 €). Si n'a pas réagit dans la délai que tu lui donnes (15j) il te faudra faire ton dossier.

Il faudra prouver que le problème est antérieur à la vente, et que ce n'est pas toi qui a modifié un branchement...

Contrairement a ce que beaucoup croient, un vice caché, l'est sans que le vendeur en ait connaissance, sinon c'est une tromperie, donc quand le vendeur dit qu'il n'en savait rien, sa défense est biaisée, jamais on ne l'a accusé d'avoir caché un défaut de l'alarme.

[Macumba]

Les vices cachés sont définis par les articles 1640 et suivant du code civil.

Pour qu'il y ait vice caché, il faut que le défaut soit :
-antérieur à la vente
-non décelable au moment de la vente (y compris par le vendeur)
-qu'il empêche d'utiliser le véhicule.

Je ne sais pas combien tu as payé cette moto, mais une moto de 2004 avec une alarme, ce genre de panne est a attendre, et je ne pense pas qu'une procédure aboutirait favorablement, à moins que le prix ne soit au-dessus du prix du marché.

Après c'est à toi de voir.

Tu fais une lettre AR (en citant le code civil), en le mettant en demeure, soit d'annuler la vente, soit de rembourser la réparation. sans quoi tu le menace du tribunal d'instance (entre 4000 et 10000€) ou du juge de proximité (moins de 4000 €). Si n'a pas réagit dans la délai que tu lui donnes (15j) il te faudra faire ton dossier.

Il faudra prouver que le problème est antérieur à la vente, et que ce n'est pas toi qui a modifié un branchement...

Contrairement a ce que beaucoup croient, un vice caché, l'est sans que le vendeur en ait connaissance, sinon c'est une tromperie, donc quand le vendeur dit qu'il n'en savait rien, sa défense est biaisée, jamais on ne l'a accusé d'avoir caché un défaut de l'alarme.

sauf que je ne suis pas sur que pour les particuliers ça ait beaucoup d'impact car tu n'as pas à être mécano ou électricien pour vendre ta voiture/moto ! Or là tu ne pourras jamais prouvé qu'il y avait défaut, à chq fois que tu l'as essayé y'a pas eu de problème !

[ExPanda]

Vice caché entre particuliers, c'est simple, faut laisser tomber.
Le coup de la mise en demeure c'est quand même du grand n'importe quoi, faut arrêter d'être procédurier pour quelques poignées d'euros

J'ai eu pour plus de 2000€ de réparation sur ma bagnole d'occasion lors de sa première année avec moi, visiblement parceque l'ancien proprio n'était pas si tendre que ça avec. Et ben il m'est jamais venu à l'idée d'aller lancer une procédure, perdre des mois à brasser du vent, risquer d'immobiliser la bagnole et de sortir encore quelques centaines voire milliers d'euros pour ça... Pas de bol, on paie et on va de l'avant.

[HibouCoucou]

Macumba > J'ai pas compris ce que tu voulais dire...

ExPanda > Chaque cas est un cas particulier difficile de dire c'est tout noir ou tout blanc....

Légalement c'est valable que le vendeur soit un particulier, ou un professionnel. Que l'on ait acheté un voiture, une moto, ou... un pull...

Simplement le professionnel est supposé de mauvaise fois dés le début...

Mais cela s'applique plutôt à de grosses pannes, du style joint de culasse fuyard qui crache son huile sur la courroie de distrib.... impossible de le savoir sans ouvrir. mais les conséquences c'est le moteur à changer... Or la panne est bien antérieure à la vente (la fuite) même s'il n'y avait pas moyen pour le vendeur de le savoir.

[ExPanda]

Ben ok, mais bonjour le bordel pour aller le prouver quand c'est ce genre de problème vu que dans ce cas les deux parties sont de bonne foi.

[HibouCoucou]

Ben ok, mais bonjour le bordel pour aller le prouver quand c'est ce genre de problème vu que dans ce cas les deux parties sont de bonne foi.

Dans le cas que je cite c'est facile.
La rupture de la courroie a lieu bien avant la date a laquelle elle devait être changée, et tout le carter de la dite courroie est plein d'huile... on voit même les coulées d'huiles sur le joint de culasse.

Reste à estimer la durée de la fuite, si la vente à eu lieu moins de six mois avant c'est évident...
En général le vendeur est furieux, car comme beaucoup il ne comprend pas le principe du vice caché... mais en général soit il offre un nouveau moteur à l'acheteur soit il reprend le véhicule.

Dans un cas de vice caché le vendeur est toujours de bonne foi. le vice est caché pour lui aussi.
Sinon c'est tromperie... c'est autre chose...

[ExPanda]

C'est pas histoire de "comprendre le principe", c'est de l'accepter. Si je vends mon véhicule, je le vends avec son historique, l'acheteur est au courant de ce qu'il y a eu et tout ce qui le concerne n'est désormais plus mon problème.
En tant qu'acheteur, comme pour ma voiture là, ben tant pis pour ma gueule