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SVS BASY 69
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Message par SVS BASY 69 »

La police est-elle présente sur ce forum?
J'aurais voulu savoir ce qu'il en coûtait d'avoir une plaque d'immat masquée (non lisible)?

V
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DarkNight
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Re: Tarif PV...

Message par DarkNight »

L'usage de plaques falsifiées/masquée volontairement est un délit passible de cinq années de prison, d'une suspension de permis de trois ans et de 3.750 € d'amende. La falsification de plaques la plus classique consiste à légerement transformé son immatriculation par exemple avec un petit bout de scotch noir pour transformer un 6 en 8 ou inversement, en grattant la plaque pour transformé un 8 en 0.

Voilà

PS : On trouve tout ça sur le google :)
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Re: Tarif PV...

Message par Rems67 »

Enlève la tu risque juste 90 euros :hehe: :hehe:
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Re: Tarif PV...

Message par zeu perenoel »

Plaque d'immatriculation non réglementaire ou illisible : article R.317-8

Infraction de 3ème catégorie 68euros Immobilisation possible du véhicule

(trouvé sur gogole, donc à confirmer) :mrgreen:
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Re: Tarif PV...

Message par BastoOv »

DarkNight a écrit :PS : On trouve tout ça sur le google :)
:mrgreen:

90€ pour une plaque NH ou illisible ;)
"R.I.P J&B"
J&B a écrit :j'espère bien qu'on sera pas à 200 en ligne droite non stop comme la dernière fois que je suis allé dans le vexin avec Bast et ses potes :gene:
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Re: Tarif PV...

Message par SVS BASY 69 »

Y-a-t-il quelqu'un qui est sûr de ses infos?
DarkNight a écrit :PS : On trouve tout ça sur le google :)
Justement, j'ai vu tout et son contraire sur google. J'aimerais être sûr de ce que je risque.
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Re: Tarif PV...

Message par SVS BASY 69 »

J'ai trouvé ceci sur le site motoservices.com

Infraction de quatrième classe 135 € minorée à 90 € si on paie dans les trois jours et majorée à 375 € si on a un retard de paiement de plus de quarante cinq jours et pouvant atteindre une valeur maximale de 750 €.
Sont concernés entre autres par ces infractions de quatrième classe.
- Le défaut de plaque d'immatriculation Article R 317-8 du code de la route. (A noter que l'usage de fausses plaques ou de plaques maquillées volontairement pour être rendues illisibles est considéré comme un délit Article L 317-2 du code de la route et est sévèrement puni (amende de 3750 € , emprisonnement pouvant aller jusqu'a 5 ans et saisi de la moto).


Ce qui tend à confirmer les propos de DarkNight.
Je suis déçu :/
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Re: Tarif PV...

Message par Zlip »

T'a lavé ta moto Bast ?... :hehe: :hehe:


Sca est gendarme. Il doit en savoir un peu plus. ;)
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Re: Tarif PV...

Message par DarkNight »

Il y a une différence entre une plaque non conforme et/ou illisible car crado c'est pas la même chose que de coller de la "peinture" couleur boue volontairement ;)

Donc en effet ça coûte moins cher de rouler sans qu'avec, je connais quelqu'un qui roule à roulé avec sa plaque cassée dans son sac à dos il a oser que 3 semaines :mrgreen:
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Re: Tarif PV...

Message par BastoOv »

Zlip a écrit :T'a lavé ta moto Bast ?... :hehe: :hehe:
Nope, mais avec la balade de noël sous la pluie de l'autre soir on voit ma plaque et ma moto est redevenue noire :hehe:
"R.I.P J&B"
J&B a écrit :j'espère bien qu'on sera pas à 200 en ligne droite non stop comme la dernière fois que je suis allé dans le vexin avec Bast et ses potes :gene:
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Re: Tarif PV...

Message par sca »

Zlip a écrit :T'a lavé ta moto Bast ?... :hehe: :hehe:


Sca est gendarme. Il doit en savoir un peu plus. ;)

Ouai mais moi est la police route je m'en fou un peu... j'ai autre chose à faire que de mettre des PV donc je ne suis pas d'une grande aide.

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Re: Tarif PV...

Message par SVS BASY 69 »

Ok sca, merci quand même.
Personne d'autre de la police sur le forum?
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sca
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Re: Tarif PV...

Message par sca »

Au pire je peux regarder dans mes documents, mais là je suis en vacance... :)

Sinon, de ce que je peux me souvenir, une plaque en mauvais état (donc illisible) c'est 68 euros (45 si tu paie sous 3 jours).
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Re: Tarif PV...

Message par Rems67 »

Rems67 a écrit :Enlève la tu risque juste 90 euros :hehe: :hehe:
SVS BASY 69 a écrit :Y-a-t-il quelqu'un qui est sûr de ses infos?

Oui moi c'est un gendarme qui me la confirmé, vaut mieux rouler sans plaque que de changer l'immat ;)
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Re: Tarif PV...

Message par SVS BASY 69 »

T'es sérieux? Ça parait aberrant que l'on risque "que" 90€ d'amende le faite de rouler sans plaque alors que si on la modifie, on risque 3750 € d'amende, une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 5 ans et une saisi de la moto.
DarkNight a écrit :je connais quelqu'un qui roule à roulé avec sa plaque cassée dans son sac à dos
Je crois que je vais opter pour cette solution :gene:
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