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thom4731 a écrit :J'ai une question suite au projet d'interdire les avertisseurs de radars. Je doute que ça passera car impossible a contrôler mais au cas où :
Les forces de l'ordre ont elles le droit de manipuler le téléphone d'un conducteur ou de demander a en voir le contenu? Peuvent elles contrôler l'utilisation d'une application avertissant des radars?
Merci d'avance
la question initiale reste posée : est-il possible qu'un policier ou gendarme tripatouille un téléphone personnel ?
je trouverai qu'en terme de respect de la vie privée ça me pose problème. Surtout s'il le fait tomber...
thom4731 a écrit :J'ai une question suite au projet d'interdire les avertisseurs de radars. Je doute que ça passera car impossible a contrôler mais au cas où :
Les forces de l'ordre ont elles le droit de manipuler le téléphone d'un conducteur ou de demander a en voir le contenu? Peuvent elles contrôler l'utilisation d'une application avertissant des radars?
Merci d'avance
la question initiale reste posée : est-il possible qu'un policier ou gendarme tripatouille un téléphone personnel ?
je trouverai qu'en terme de respect de la vie privée ça me pose problème. Surtout s'il le fait tomber...
Un avocat disait à la radio dans la semaine qu'un gendarme n'a pas le droit de rentrer dans une voiture car c'est une propriété privée sauf s'il a une autorisation d'un juge
Donc, je pense qu'il n'ont pas le droit de te demander ton téléphone
thom4731 a écrit :J'ai une question suite au projet d'interdire les avertisseurs de radars. Je doute que ça passera car impossible a contrôler mais au cas où :
Les forces de l'ordre ont elles le droit de manipuler le téléphone d'un conducteur ou de demander a en voir le contenu? Peuvent elles contrôler l'utilisation d'une application avertissant des radars?
Merci d'avance
la question initiale reste posée : est-il possible qu'un policier ou gendarme tripatouille un téléphone personnel ?
je trouverai qu'en terme de respect de la vie privée ça me pose problème. Surtout s'il le fait tomber...
Un avocat disait à la radio dans la semaine qu'un gendarme n'a pas le droit de rentrer dans une voiture car c'est une propriété privée sauf s'il a une autorisation d'un juge
Donc, je pense qu'il n'ont pas le droit de te demander ton téléphone
logique.
sauf que c'est maintenant.
et si demain ils interdisent les avertisseurs de radar, ils offriront certainement plus de moyens aux FDO pour vérifier que les usagers n'en possèdent pas.
EDIT : d'ailleurs, il me semble que l'utilisation d'un DETECTEUR de radar étant interndit, les FDO doivent bien pouvoir fouiller la BAR pour s'en assurer. Comment font-ils ? est-ce qu'ils font appel aux douanes, qui ont eux ce droit de fouiller un véhicule et de rentrer dans le GPS (vu à la télé, où ils ont chopé des ptits jeunes disant revenir de Belgique alors que leur GPS indiquait un passage vers l'autre pays du fromage ) ?
intéressant en tous cas...
J'ai entendu à la télé par un avocat qu'on peux pas toucher aux téléphones car c'est un objet personnel.
Pour fouiller une voiture comme dit, faut soit une réquisition du juge soit un sérieux doute quand à un crime ou un délit qu'on aurait pu avoir commis (ou alors la douane sans motif mais eux ils retournent tout... lol).
Tuono first génération, best moto Ever !!!
Fuck les rageux.
sca a écrit :
Pour fouiller une voiture comme dit, faut soit une réquisition du juge soit un sérieux doute quand à un crime ou un délit qu'on aurait pu avoir commis.
Bah voilà, t'as trouvé.
Ils vont s'arranger pour que ce soit un délit d'utiliser un avertisseur. Comme un détecteur ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Vu les chiffres de vente des avertisseurs, ils pourront dire qu'ils ont un sérieux doute sur chaque véhicule qui passe...
sca a écrit :
Pour fouiller une voiture comme dit, faut soit une réquisition du juge soit un sérieux doute quand à un crime ou un délit qu'on aurait pu avoir commis.
Bah voilà, t'as trouvé.
Ils vont s'arranger pour que ce soit un délit d'utiliser un avertisseur. Comme un détecteur ou un excès de vitesse de plus de 50 km/h.
Vu les chiffres de vente des avertisseurs, ils pourront dire qu'ils ont un sérieux doute sur chaque véhicule qui passe...
et merde. t'as trouvé la parade.
Chuuuut, ils vont t'entendre.
sauf s'ils l'avaient déjà envisagé.
C'est la fonction du juge, ne pas prendre partie. C'est donc qu'il a bien fais son taf.
Le proc, si tu arrives avec un dossier béton il ne peux rien faire.
Bien joué.
j'ai quand même pas bien dormi la veille, même avec un dossier béton.
tu sais, quand t'as eu droit à ce que j'ai subi, tu commences à te méfier des conséquences que la loi peut avoir entre de mauvaises mains...
Mais en effet, j'ai eu un juge impartial, et un procureur que j'ai trouvé clairvoyant.
merci encore sca !
Ravie que cela se soit bien passé pour toi et merci pour le compte rendu.
Tu as raison, faut savoir se défendre quand c'est justifié et ça fait plaisir de lire que parfois la Justice fait bien son travail mais comme tu le dis si bien, c'est navrant de voir le temps que chacun a perdu dans cette histoire!
C'est la fonction du juge, ne pas prendre partie. C'est donc qu'il a bien fais son taf.
Le proc, si tu arrives avec un dossier béton il ne peux rien faire.
Bien joué.
j'ai quand même pas bien dormi la veille, même avec un dossier béton.
tu sais, quand t'as eu droit à ce que j'ai subi, tu commences à te méfier des conséquences que la loi peut avoir entre de mauvaises mains...
Mais en effet, j'ai eu un juge impartial, et un procureur que j'ai trouvé clairvoyant.
merci encore sca !
Ravie que cela se soit bien passé pour toi et merci pour le compte rendu.
Tu as raison, faut savoir se défendre quand c'est justifié et ça fait plaisir de lire que parfois la Justice fait bien son travail mais comme tu le dis si bien, c'est navrant de voir le temps que chacun a perdu dans cette histoire!
ben mon temps, c'est énervant, mais c'est le mien, et je suis impliqué dans l'affaire. Et j'ai appris des trucs (toujours intéressant de voir une audience).
Le temps du tribunal par contre, c'est indirectement notre pognon a tous : d'autant plus énervant que le principal intéressé n'était pas présent.
mais bon, je vais pas refaire l'histoire, j'espère qu'au moins en interne la hiérarchie lui a mis un petit carton.
A ce sujet, savez vous si les MIB sont informés lorsqu'un verbalisé demande à passer au tribunal, et lorsque le jugement va à l'encontre de leur PV ?
Je sais, c'est mesquin, mais bon...
Si les utilisateurs de véhicules auto ou moto, ne sont pas solidaire sur ce coup. Ils feront une grave erreur. Tout ces politiciens ne sont que des marionnettes face à la puissance du peuple, faut juste en être conscient. Il est clair que si les gens se la jouent individualiste au possible, nos libertés se rétréciront comme peau de chagrin.
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
j'ai quand même pas bien dormi la veille, même avec un dossier béton.
