Le topic des armes

[Madchicken]

UNPACT c'est des pros de ce coté la, juste que le texte est un vrai foutoir, comme seule savent en pondre des énarques..

[Binano]

UNPACT c'est des pros de ce coté la, juste que le texte est un vrai foutoir, comme seule savent en pondre des énarques..

Ok, très bien, merci pour le lien. Je cherche quand même le décret

[Madchicken]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Binano]

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Voilà, c'est ces textes que je valide en "version en vigueur" et qui s'affichent en "abrogés"

Exemple avec le premier lien : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20141227

On dirait qu'un nouveau texte de loi est sorti tout récemment mais je n'arrive pas à le trouver...

[Madchicken]

La version affichée est celle en vigueur au 27.12.
Juste l'abrogation de vieux textes dont tu as le détail en cliquant sur abrogé.

[jujusv30]

Méchant poulet t'a tout donner dans son premier lien, le derniers gros texte de loi sortie date de juillet 2013 avec la modification des classement d'arme

[jujusv30]

le dernier truc qui est sortie (21 octobre 2014) concerne le reclassement d'une seule arme
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

[Binano]

La version affichée est celle en vigueur au 27.12.
Juste l'abrogation de vieux textes dont tu as le détail en cliquant sur abrogé.

Je ne comprends pas ce que tu essayes de m'expliquer ...

Le texte que tu as cité ici, celui-là, c'est la version initiale : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

Si je clique sur le lien "version en vigueur", je tombe sur le même texte mais avec la quasi totalité des articles abrogés :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20141227

[jujusv30]

Bon sinon c'est pour faire quoi au final que tu veux les textes exact

[Binano]

Je veux connaitre les sources officielles de ce que les autres disent. Et pour l'instant, je ne trouve aucun texte officiel en vigueur...
J'aime bien aller au fond des choses quand je me lance dans un truc...

[jujusv30]

les textes avec les numéros exact et tout le tralala on s'en bats les couilles
Tu te réfère au infos du ministère et c'est bon
http://vosdroits.service-public.fr/part ... N287.xhtml
A moins que tu veuilles devenir avocat spécialisé dans le droit et la défense des armes a feu

[Binano]

Encore une fois, merci pour le lien et l'éventuelle recherche engendrée, mais j'étais déjà tombé sur cette page et ça renvois sur les textes abrogés cités ci-dessus...

Mais pas grave, je vais continuer à chercher de mon coté.

[jujusv30]

Encore une fois, merci pour le lien et l'éventuelle recherche engendrée, mais j'étais déjà tombé sur cette page et ça renvois sur les textes abrogés cités ci-dessus...

Mais pas grave, je vais continuer à chercher de mon coté.

Ne jamais contrarie l'Admin
Bon ben nous jpense qu'on a fait le max bon courage pour tes recherches car niveau textes de lois et decret c'est un sacré foutoir en France

[Madchicken]

L'abrogation concerne des anciennes dispositions, le texte d'origine est celui valable.

[jujusv30]

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