Je rencontre un petit soucis concernant la vente de mon véhicule, alors je poste ici au cas c’est déjà arrivé à certains d’entres vous, ou si vous pensez pouvoir m’éclairer.
J’ai vendu ma moto, une SV 650 injection de 2006 le 16 Août alors qu’elle avait 55800km.
La moto était nickel, elle tournait vraiment comme une horloge et je m’en servait régulièrement, et 500km après l’avoir vendu le 1er septembre (donc à 56300km) le mec à cassé le moteur sur l’autoroute donc bien sûr de l’huile de partout sur la route, et dépannage jusqu’au garage Suzuki ou le diagnostique tombe le moteur est mort.
D’après ce que j’ai lu un peux sur le forum et sur le net il aurait cassé ou coulé une bielle, ce qui aurait fissuré le carter moteur.
Plus de nouvelles du mec jusqu’à que je reçoive un appel de sa protection juridique qui m’informe qu’une procédure pour vice caché est lancée, et très récemment j’ai reçu un recommandé ou je suis convoqué pour une cette expertise.
Comment me défendre au mieux durant cette expertise ?
Une photo de l’état du moteur actuellement.
Merci pour vos éclaircissements.
Gros V à tous.
Fichiers joints
Photo du moteur après la casse.
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Ce genre de casse survient après une jolie cession de wheeling. La pompe à huile déjauge et le moteur tourne à sec (particulièrement le cylindre avant qui se retrouve à l'horizontale).
Faut juste l'emmener à dire qu'il a fait des wheelings et donc un mauvais usage...
Malheureusement ça arrive.
Il est “courant” que ce moteur coule une bielle et ça peut arriver sans prévenir.
A part la bonne foi et le règlement à l’amiable, l’acheteur peut difficilement espérer grand chose. Je pense que tu peux dormir sereinement.
Sinon, je vends un moteur qui à 35.000km, jeu aux soupapes fait, 900€ Si jamais ça intéresse le proprio de la moto
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Les conditions ouvrant droit à garantie
Il y a vice caché, ouvrant droit à la garantie, lorsque les conditions suivantes sont réunies :
L'acquéreur ne doit pas avoir eu connaissance de l'existence du vice au moment de la vente: L'une des conditions pour actionner la garantie pour vices cachés est que l'acquéreur n'ait bien évidemment pas eu connaissance de l'existence du vice au moment de la vente, car dans le cas contraire, le vice n'est plus caché et il est réputé l'avoir accepté. Aussi, si le vice est mentionné dans l'acte de vente (pour signaler la présence de termites par exemple), l'action est fermée à l'acquéreur. C'est pour cette raison que l'acquéreur n'a pas de recours sur tous les points visés par les diagnostics
Le vice doit être non apparent: Contrairement à ce que l'on croit souvent, le vice caché n'est pas un vice dissimulé par le vendeur mais un vice qui n'est pas apparent. Ainsi, il peut y avoir vice caché alors que le vendeur l'ignore. Pour savoir si le vice était bien caché, et non apparent, les juges estiment que l'on ne peut exiger de l'acheteur un examen trop en profondeur, trop pointu de l'immeuble, de ses structures. L’œil vigilant trouve donc sa limite dans certains endroits de la maison, comme les combles ou sous la laine de verre recouvrant le bois de la charpente. Si l'on doit faire une expertise ou démonter le bien pour découvrir le défaut alors il y a vice caché. La garantie due par le vendeur repose sur la distinction fondamentale entre les vices apparents et les vices cachés. Le Code civil pose en effet le principe selon lequel « le vendeur n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même » (Code civil, art. 1642).
Le vice doit rendre impropre ou diminuer l' usage:Le vice doit rendre le bien impropre à l'usage auquel on le destine ou diminuer fortement son usage. Tant et si bien que l'acheteur ne l'aurait pas acheter ou à moindre prix, s'il les avait connus .
Le vice doit être antérieur à la vente: Il peut être au moins concomitant à la vente. En revanche, le vendeur n'est pas tenu à garantie pour les problèmes affectant le logement et survenant après la vente. Le vice doit rendre le logement impropre à sa destination ou bien il doit en diminuer tellement l'usage que l'acquéreur n'aurait pas acheté ou tout du moins pas à ce prix s'il en avait eu connaissance.
Le vendeur particulier
Il est d'usage, pour le vendeur particulier, de s'exonérer de la garantie des vices cachés. Tous les compromis comportent une telle clause. Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas,, et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi. En d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.
Encore faut-il que l'acquéreur prouve que le vendeur avait connaissance du vice. L'exonération de garantie ne peut pas jouer non plus si le vendeur ne fournit pas les différents diagnostics prévus par la loi. Mais nous avons vu que cela était très rare.
Le nouveau propriétaire casse le moteur 500km après l’achat… Faut y aller quand même. Il les a fait sur la roue arrière les 500km… un peu de sérieux.
On peut surtout se poser la question de l’utilisation qui a été faite avant son achat et surtout de l’entretien.
Pour en revenir à ta question, c’est ce que l’expertise (a charge contre toi clairement) va tenter de démontrer. A moins que tu puisses fournir des factures d’un entretien par professionnel en respect des préconisations Suzuki tu seras perdant.
Ce genre de procédure est de plus en plus courante de la part d’acheteur procédurier à fond. Et la loi donne raison aux acheteurs bien trop souvent.
La procédure dure longtemps, la moto sera immobilisée avec de nombreux frais supplémentaires de gardiennage à la charge du perdant, ce qui en général incite les vendeurs à régler le litige à l’amiable.
J’ai été confronté à cette situation et tu « ne dors pas sereinement » quand la machine n’est plus neuve et que tu as fait les entretiens toi même.
donc bien sûr de l’huile de partout sur la route, et dépannage jusqu’au garage Suzuki ou le diagnostique tombe le moteur est mort. 
J&B 
!
