Bon les conneries ça suffit !donc la tolérance de 5 db c'est pour immobiliser le véhicule mais en aucun cas pour le PV!
D'aprés toi, que fais je dans la vie ??Si une personne "de la partie" (filc, juriste ou avocat) pouvait confirmer, ça m'arrangerait, ça éviterait que tout le monde croit n'importe quoi sous prétexte de mauvaise interprétation.
Ok reprenons concrétement ce qui ce passe IRL...de plus, en cas de test avec le sonomètre qui donne un résultat supérieur de 5db à ce qui est marqué sur le cadre, les flics peuvent demander une "contre visite" pour vérifier la remise en conformité.
Un type se pointe dans la rue au guidon de sa moto !
Le policier sort le sonomètre, s'appuie sur l'arrêté du 18/07/1985 et fait son contrôle. A partir de là plusieurs solutions :
1° le pot est homologué pas de bruits : Au revoir bonne journée !
2° le pot est homologué mais réducteur de bruits enlevés. Au sonomètre le résultat n'est pas sup par rapport au 5dB. donc pas d'émissions de bruits mais un silencieux modifié ! Résultat 45 roros sous trois jours.
Un aller simple au controle de remise en état de l'échappement. si tu n-y vas pas c'est 90 roros en sus...
3° le pot est homologué mais réducteur de bruits enlevés. Au sonomètre bruits sup par rapport au 5dB. donc émissions de bruits et un silencieux modifié ! Résultat 45 + 45 roros sous trois jours, pour émission de bruits et silencieux modifiés.
Un aller simple au controle de remise en état de l'échappement. si tu n-y vas pas c'est 90 roros en sus...
4° le silencieux est Non homologué, s il passe le controle sono au revoir sinon...
Voila ! je te fais grace du code de l'environnement qui est plus sévère ainsi que le code pénal.
En ce qui concerne l'immobilisation du véhicule il est prévu dés lors que l'infraction de bruits est relevée. 48 heures pour se remettre en conformité ! Ici pas de 5db en plus ! pas plus de tolérance, les 5dB sont un droits inscrit dans les textes ! il ne faut pas lire de biais ! Au sonomètre si ton pot YOSHIMURA RS3 NH fait moins de 5 dB par rapport à ta carte grise ou ta plaque constructeur (meme référence) pas de PV !!
Voila et je te le dis freddy77 crois en mon experience ! envoie un MP je t en dirai plus !
Quant à toi grosbill l'intéret que tu portes aux bruits est cool peu de motard s'en inquiete, mais même si tu aimes contredire, fait tes déductions...
Pour terminer, s'il y a convocation pour remise en état il n' y a pas d'immobilisation et vice versa.
Voili voilou !