Police Municipale : leurs droits?

[deviante]

Voilà , j'avais une petite question...

Il parait que les policiers municipaux ont le droit comme tout citoyen d'interpeller quelqu'un si il commet un délit jusqu'a l'arrivée d'un officier de police judiciaire ....

Et certaines de ces personnes s'amusent dans certaines villes à faire des contrôles de vitesse... ou autre routier.... concrétement est ce qu'ils ont le droit ou c'est un abus?
Et si on ne s'arrête pas à un de leur contrôle que risque t'on ?

Qu'elle est leur autorité réelle?

[Jean]

Wikipedia :

Les policiers municipaux sont des agents de police judiciaire adjoints. Ils sont chargés des domaines de compétence suivants :

* le relevé des infractions au stationnement ainsi que celles au code de la route.
* le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route
* la surveillance et la régulation si nécessaire de la circulation routière.
* le relevé des infractions au code de la voirie routière (L116-2 du code de la voirie routière), au code de l'urbanisme.

Les gardiens de police municipale procèdent à des interpellations dans le cadre du flagrant délit (article 73 du Code de Procédure Pénale) et doivent remettent dans les plus brefs délais tout auteur de crime ou délit à un officier de police judiciaire de la police nationale ou de la gendarmerie nationale.

(j'ai coupé un peu, j'ai laissé les attributions relatives au routier)

Si tu t'arrete pas ? > Refus d'obtemperer > delit ...

[deviante]

Quel délit? si n'importe qui me fait signe dans la rue de m'arrêter est ce que ca a moins de valeure?

Si je n'ai pas commis de délit, suis je obligé de justifier de mon identité ?

* le dépistage de l'alcoolémie sur les infractions prévues au code de la route

Si tu commets certaines infractions ils peuvent faire un depistage d'alcoolémie mais ont il le droit d'en pratique sans infractions particulieres?

[cruchot42]

tu pinaille un peu!!!.....

pour les controles d'identité, tu dois normalement etre capable de justifier de ton identité à tout moment (CNI, Permis..), sinon possibilité pour les agent de la force publique de te garder 4 heures pour vérification.....
en ce qui concerne les articles du CPP relatif au controle je les ai plus en tête mais je vois pas ce qui pourrait les empecher de te demander tes papiers..

pour les controles alcoolemie , si ils sont ordonnés par l'autorité administative (prefet) ou le Procureur, il s'agit d'operations précises et il n'est pas "nécessaire" d'avoir commis d'infraction pour etre contrôlé..


ca va?

[deviante]

tu pinaille un peu!!!..... 1

Autant je respecte les policiers nationaux , gendarmes ,douaniers etc qui ont reçu une formation et sélectionnés par un concours..... que je ne respecte pas ces especes de milices privés que sont les polices municipales , tu y rentres uniquement par piston, aucune formation... ce sont bien souvent des cow boys ....

Donc oui je pinaille et si j'ai la possibilité de les emmerdes dans leurs abus de pouvoir je m'en priverais pas.

pour les controles d'identité, tu dois normalement etre capable de justifier de ton identité à tout moment (CNI, Permis..), sinon possibilité pour les agent de la force publique de te garder 4 heures pour vérification..... Crying or Very sad

Tu es sur pour la police municipale, il me semble que c'est valable pour la police nationale et gendarmerie mais pas sur pour la police municipale.

en ce qui concerne les articles du CPP relatif au controle je les ai plus en tête mais je vois pas ce qui pourrait les empecher de te demander tes papiers..

Le fait que, contrairement à ce que certains pensent ils ne sont pas assermentés?

[cruchot42]

je voudrais pas te contrarier mais il y a un concours pour entrer en police municipale et ils recoivent une formation en matiere d'intervention, etc... mais apres ca depend des villes et de leur budget alloué à la police municipale.....

[deviante]

mais apres ca depend des villes et de leur budget alloué à la police municipale.....

C'est ca, on fait pas de la sécurité de l'amateurisme y a deja suffisament d'idiots dans les forces correctes alors la PM c'est vraiment une honte.

[vince]

mais apres ca depend des villes et de leur budget alloué à la police municipale.....

C'est ca, on fait pas de la sécurité de l'amateurisme y a deja suffisament d'idiots dans les forces correctes alors la PM c'est vraiment une honte.

une honte??? ben je suis ok avec toi vu que pour moi les polices municipales ne sont que des milices et que je ne reconnais que la police nationale ou la gendarmerie ( ce qui veut dire pour moi des gars formé et normalement intelligent vu les concours qu'ils passent :? ) et quand je dis je reconnais c'est pas pour être hors la loi qu'on soit clair il m'arrète, j'ai déconné j'assume et c'est tous mais eux je suis d'accord :evil:
Maintenant les policiers municipaux sont autorisé a se servir des tazer et pour te répondres sur le "est ce que je m'arrète???) notres très cher président a renforcer leurs rôles et moyen d'action vu au sénat y'a 3 jours
dixit les dernieres lois sur la prévention de la délinquance :evil:

et pour info a tous renseigner vous sur les deux loi passer coup sur coup sur?
premierement la prévention de l'enfance et ses dérives sur le secret professionnel
a vous de voir et de vous informer :twisted:

[deviante]

Pour le tazer je dirais... ils ont déjà le droit de porter une arme ce qui est dingue quand tu vois ce que sont ces gens.... nombre d'entre eux sont frurstrés de pas être dans la police ou la gendarmerie et font grandieusement chier le monde avec des caprices.....

Apparament de ce que j'ai trouvé sur le net, si tu n'as pas commis d'infractions ils ne peuvent pas exiger que tu leurs justifie de ton identité ... c'est bien ça ......

Et est ce que ce sont des véhicules prioritaires?? Il me semble que seul Pompier , SAMU , gendarmerie nationale et police nationale le sont !

[JB.69]

Il ont surtout le droit de te faire chier !