besoin info assurance, chute cause gravier

[hagane]

salut,
je viens vous demander de l aide suite a ma gamelle de cette apres midi!!
en effet aujourd hui je descendais une rue dans le village de levens, quand a un croisement une voiture qui arrive en face commence a tourner sur sa gauche, et donc risque de me couper la route... je freine donc pour ne pas me la prendre en pleine face. jusque la tout va bien la suite est moins sympa: en effet la conductrice me voyant arriver (bien que un peu beaucoup en retard) freine et donc meme si elle est legerement sur ma voie, ne me coupe pas a la route au sens strict. mais moi j ai deja commencé a freiner et.... commencer a glisser! en effet il y a sur cette route un beau tas de gravier en plein milieu (je joindrai des photos apres), et je me vautre donc allegrement!
je me releve, j ai rien , enfin quasi juste des coups, la tete a pas taper, mes bottes m ont sauve la cheville et les protections de ma veste ont fait leur boulot.
j appelle quand meme les pompiers. pour la partie medicale je vais a l hosto mais apres radio j ai rien, juste a controler les cervicales dans une semaine mais je ressens pas trop de douleur, surement demain quand ca sera froid mais bon c est rien.
maintenant la partie juridique: les gendarmes viennent, prennent mon nom tout ca, mais ne font pas de constat CAR JE N AI PAS TOUCHER LA VOITURE!!!!
je leur dis oui je sais mais je suis tomber a cause d'elle: on etait pas la pour le constater dixit les gendarmes et j ai pas de temoin bien que la dame reconnait s etre avancé.....
je leur dis ensuite que j ai glisser sur les graviers qui ne sont ni signalés ni rien, et qui sont tous les jours....
la dessus il me reponde que je suis tombé certes a cause des graviers, mais que c est une non maitrise de mon vehicule..... argh la je craque!!! ils me disent en suite que je peux porter plainte mais que ca ne menera surement a rien....
alors quid?
je repare la moto et je ferme mon clapet? ( la moto a de ce que j ai vu: pedale de frein en morceaux, patins de protections bouffé mais a fait sou boulot, griffure un peu partout sur carenage et pot, apparement moteur pas touché mais faut que je verifie)
je porte plainte contre la voirie ou je ne sais quoi?
contre la conductrice d en face?

je precise que je ne suis assuré qu au tiers, et que j etais en train de bosser puisque entre un domicile et la cabinet de kiné ou je bosse donc en AT!

voila j ai besoin de savoir si je vais me faire niquer ou si y a une chance que je ne paye pas les reparations et mes radios, transport par les pompiers et peut etre soins qui suivront (ca je crois que c est bon puisqu en AT mais suis pas sur)

merci et gaffe a vous!

[Derby]

De sur, tu n'a rien à débourser pour les soins médicaux quand tu es en AT. Pour la moto je ne sais pas trop, peut être avec un dépôt de plainte, il faudrait trouver le tier responsable ( une sortie de chantier dans la rue ? voir en mairie le service de la voirie) mais regarde en fonction des dégâts sur ta moto et du temps et de l'effort que cela va te prendre....... pour peut être pour aucun remboursement .... en tout cas bon retablissement a toi et a ta suzette

[krazzy]

salut, je pence que tu peut voire avec la mairie car si il y a du gravier non signalée sur la chaussée tu doit pouvoir leur mettre sur le dos et te faire remboursser les frais.Ou tu fait un constat avec eux mais ça je sais pas si c' est possible

[sca]

Salut,
j'ai souvent à faire à ce genre de situation.
Vu qu'il n'y a pas de blessé grave pas de constat gendarmerie, donc cela se passe entre assurance.

Contact ton assurance et demande si ils veulent bien faire quelque chose.
Mais à mon avis ce n'est pas la peine, comme dit elle ne ta pas touché et ça m'étonnerais que l'assurance de la dame accepte de donner quoi que ce soit.
Une plainte contre elle... ben je ne vois pas pourquoi les gendarmes t'ont dit ça, c'est un accident, ce n'est pas volontaire.

Une plainte contre ceux qui s'occupe de la route parce que le gravier n'était pas signalé par des panneaux, pourquoi pas, mais je ne sais pas du tout ce que ça donnera.
Essais déja de voir qui s'occupe de la route, si c'est dans un village va voir à la mairie est essais de voir avec eux si ils veulent bien t'aider...

Le mieux, essai de voir la dame et de faire un constat amiable, mais alors si elle dit oui c'est qu'elle est vraiment vraiment gentille.

[Ryujin]

Pose tes questions à Patounette ici, elle pourra te répondre: http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1&t=23218

[carrion crow]

Je t'ai trouvé ça:

Le défaut d’entretien de la voie publique est un manquement de l’administration à son obligation de veiller à l’entretien des routes. Ce sera généralement des gravillons, des nids de poule… Il n’y a pas réellement de définition, toutefois l’étude de la jurisprudence administrative permet de se faire une idée plus précise du défaut d’entretien normal de la voirie.

Il doit présenter une certaine gravité, c’est à dire excéder ce que l’usager de la route doit normalement supporter. Une flaque d’eau de faible importance, provenant d’un arrosage automatique, n’est pas considérée comme un défaut d’entretien normal.

Il ne doit pas avoir fait l’objet d’une signalisation particulière mais, s’il y en a une, cette signalisation doit être visible.

Le défaut d’entretien normal peut résider dans des infrastructures. Ainsi la ville de Paris a vu sa responsabilité engagée concernant un carrefour qualifié de dangereux par le juge administratif. Dans cette affaire un automobiliste tournait à gauche en traversant une grande avenue, il a heurté un motocycliste. Autres exemples relevés : le dérèglement des feux tricolores commandant la circulation alternée qui a permis à deux véhicules de s’engager en même temps, ou l’absence de protection sur un pont.

Que faire en cas de chute provoquée par un défaut d’entretien normal de la voirie :


* Faire établir un constat d’huissier. Très important car si il n’est pas nécessaire de prouver une faute de l’administration il faut démontrer l’existence du défaut d’entretien.
* Adresser un recours gracieux à la personne publique responsable :

Voies de communication à l’intérieur des agglomérations : commune
Routes départementales : conseil général
Routes nationales : conseil régional ou Etat (DDE)
Réponse négative : saisir le tribunal administratif.

Le recours administratif nécessite l’aide d’un avocat (utiliser la protection juridique du contrat d’assurance).

Il s’agit d’une procédure longue.

Dès lors que le défaut d’entretien normal de la voirie est établi, il faut savoir que certains faits permettent à la personne publique de limiter ou d’écarter sa responsabilité :

Il s’agit de la force majeure et de la faute de la victime.


* La force majeure est un évènement extérieur à l’administration, qu’elle n’a pas pu prévoir, ni auquel elle n’a pu résister (une violente tempête, des inondations exceptionnelles, du gasoil sur la route qui vient d’être déversé par un camion…). La force majeure est rarement admise par les tribunaux.
* Ce n’est pas le cas de la faute de la victime, qui est une raison quasi systématique de limitation ou d’exclusion de la responsabilité de l’administration dans ce domaine. Elle réside le plus souvent dans la vitesse excessive du motard. La vitesse est excessive dès lors qu’elle est supérieure à la limite imposée. Les juges pour estimer la vitesse se fondent sur différents éléments tels que l’état de la machine après le choc ou la position de l’aiguille du compteur (toujours après le choc !). Autre faute de la victime : elle connaît bien le trajet et ses dangers, elle doit donc adapter sa conduite à ces dangers. Ainsi la responsabilité de l’administration sera écartée si le motard a chuté à cause de travaux qui durent depuis quelques temps et alors qu’il prend ce trajet chaque jour.
* Bien entendu le taux d’alcoolémie du motard dénote un manque de prudence qui exonère quasi systématiquement l’administration. D’autres éléments peuvent être retenus par le juge notamment l’état d’usure des pneumatiques, une décision montre l’utilisation qui est faite de cet élément : le motard a dérapé sur une tâche de nature huileuse et a perdu le contrôle de son engin. La vitesse excessive est relevée ainsi que l’usure du pneu arrière, la cour de conclure « la présence de ce pneumatique lisse n’a pu que contribuer à aggraver les conséquences de l’accident ». Par contre ne constitue pas une faute le fait de ne pas porter de vêtements de protection.

tiré de ce forum : http://www.forum-auto.com/moto/section2 ... 378353.htm

[sca]

Salut,
pas mal ce que tu as trouvé. Mais comme il est marqué ça va être long, faire constater par un escros euhhh huissier puis faire un courrier, si réponse négative faire une procédure auprès du tribunal...

A savoir si les graviers sont vraiment inclus dedans... donc faut voir ce que tu veux Hagane.
Mai sle mieux à ta plce déja je contaxterais de manière poli le service qui s'occupe de la route et demanderais un dédommagement. Ca ne coute rien d'essayer.