Vice cache

[Tala.SV]

Pour la lettre recommandé j'ai entendu ça dans la rubrique juridique de France Infos de la semaine dernière, il disait qu'elle n'a de valeur a partir du moment ou tu l'a reçu uniquement et signé donc, c'est la lettre d'huissier qui vaut a partir du moment ou le postier c'est présenter chez toi pour la premiere fois que tu ai pris la lettre ou non .

pour cela il faut faire envoyer la lettre par un huissier et le payer donc.

je relate ce que j'ai entendu , perso je n'en sait pas plus, faudra voir avec Karine Duchaussoy de france info LOL

[Tala.SV]

arf , j'ai vite jetté un oeil sur le net et apparement ce que j'ai entendu ne s'applique que pour les courrier entre propriétaire et locataire concernant le bail , donc tu as raison sentenza .

[Trypoete]

Alors
1°) Souvient toi de combien de bornes avait la brêle à l'achat et demande son kilométrage actuel
2°) Au vu de la baisse de prix, il avait connaissance que la bécane n'était pas exempte de défaut
3°) la fuite d'huile détectée lors de la vente cause probablement directe de la casse moteur.
4°) Avait tu fait l'entretien en concession ? ==> si tu avais des factures t'es en partie couvert.

[Locks]

Alors sache tout d'abord que la mention "vendu en l'état et sans garantie" n'a désormais plus aucune valeur, la loi concernant cette mention viens d'être modifié, donc sa ne sert à plus rien de la mettre.

Maintenant pour invoquer un vice caché sur une moto c'est assez compliqué: si par exemple, il y a un plat sur le cadre caché par tes pare carter, tes carénages, sa marche pas, le fait que tes disques de frein fassent 5milimetre de moins sa marche pas non plus.
Concernant le moteur la se deviens plus délicat, si lors de l'essai il n'a pas été mentionné par écrit sur le certificat de vente que la moto est tombé en rade et que vous en avez conscience tout les deux, il ne peux rien dire car pas de preuve, pourquoi sa parole conterai plus que la tienne. Maintenant en trois mois il peut se passer beaucoup de chose et il ne pourra jamais prouvé que le moteur était déjà cassé au moment de la vente car si il était cassé il aurait pas put roulé 3 mois avec, et si jamais il n'a pas roulé et que quand il l'a pris il a remarqué un pb, déjà il faut qu'il prouve qu'il n'y a pas ou quasiment pas faits de bornes , et puis quand on prend sa voiture on vérifie qu'il y a de l'huile et la il ne peut toujours pas prouvé sauf pas attestation écrite d'huissier que le jour où il l'a pris et qu'il a constaté qu'elle était cassé ( donc forcément après la vente puisque selon lui elle était déjà cassé) elle l'était belle et bien. Sinon il ne peut en aucun cas te tenir responsable de sa conduite ou de l'utilisation qu'il en faite. Il la peut être maltraité a tappé dedans à froid, wheeling, ...

Voila j'èspère que j'ai put t'éclairé sans te souler, a plus
Locks

[Sentenza]

arf , j'ai vite jetté un oeil sur le net et apparement ce que j'ai entendu ne s'applique que pour les courrier entre propriétaire et locataire concernant le bail , donc tu as raison sentenza .

Oui effectivement il y a une exception, en matière de bail d'habitation, la cour de cassation considère que le congé est valide et commence à courir que lorsque le destinataire l'a reçu en main propre

[BasiliK]

si lors de l'essai il n'a pas été mentionné par écrit sur le certificat de vente que la moto est tombé en rade et que vous en avez conscience tout les deux, il ne peux rien dire car pas de preuve

Et auquel cas le vice n'est plus caché car l'acheteur en est averti.

La boucle est bouclée 'tit pere, tu peux dormir tranquille

[Fast_19]

Tu l'as vendu combien ton étron ?

Car il est bien clair que c'est à lui de prouver de faire prouver qu'il y a vice-caché.
çà va lui couter le prix de la bécane si peu qu'elle soit un peu vieille, car çà cote pas grand chose.
Puis en 3 mois, il peut s'en passer des choses.

Pour moi, c'est juste de l'intimidation. Laisse couler.
Au pire essai de contacter un expert par le biais de ton assurance pour lui demander ce qu'il en pense.

[b1jm1m1]

Merci a tous pour vos reponses!!

Desole, de repondre apres un peu de retard, le malheur est sur moi, je suis cloue au lit par une grosse creve, m'enfin, c'est pas bien grave (et internet ne vous refilera pas le virus).

Alors, concernant tout ca, je pense qu'il a de quoi prouver que le probleme traine depuis l'achat.
Des qu'il a eu la moto il l'a emmenee chez suz pour faire un devis de ce qu'il fallait faire et une revision complete.

D'ailleurs je me demande bien comment ils n'ont pas pu detecter ca, car j'ai croise le mec il y a un mois et il ne m'a rien dit de plus a part que le probleme persistait... Enfin, il semble qu'il ait des factures datant de peu apres l'achat a presenter.

Je ne pense pas qu'il ait beaucoup roule avec, enfin, je n'ai pas vu le kilometrage de la becane recemment.

Et concernant des temoins, j'en ai pas directement de la panne (sauf ma copine qui m'attendait sur le parking).

Je me dit vraiment que le mec peut prouver que le probleme existait lors de la vente, du moins c'est certain qu'il y avait un probleme. Maintenant, moi je peux dire "tu le savais" donc pas de vice-cache, et lui gentilement mentir qu'il ne s'est jamais rien passe.

paroles/paroles... apres qu'il ait prouver que le probleme trainait.

Le prix: 1100euros

[Fast_19]

T'emmerdes pas. Pour 1100€, il se fera pas chier à prendre un expert

[b1jm1m1]

Et s'il gagne j'ai pas envie de le lui rembourser...

Beaucoup de questions...

Peut-etre reprendre la moto la remettre en etat et en tirer quelquechose...

J'ai pas trop le moral... un tour de SV me ferait du bien...

edit:
le mec m'a deja envoye une lettre type en recommandee (que j'ai acceptee bien sur, je reste un gentil) http://www.motoservices.com/achat/vices.htm

Donc il semblerait que si l'acheteur m'attaquait reellement, je me retrouverais devant le juge de proximite, quelqu'un a l'experience de la chose?

encore merci

[Sentenza]

Je me dit vraiment que le mec peut prouver que le probleme existait lors de la vente, du moins c'est certain qu'il y avait un probleme. Maintenant, moi je peux dire "tu le savais" donc pas de vice-cache, et lui gentilement mentir qu'il ne s'est jamais rien passe.

Oui mais ta copine qui t'attendait sur le parking peut témoigner qu'elle vous a vu discuter de la panne, non ?
Donc elle peut confirmer qu'il était au courant, et donc le vice n'est pas un vice caché.

Si tu sens que le mec a envie de mentir, tu peux lui rappeler ce qu'il encourt pour faux témoignage :

Article 434-13 du Code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Ca devrait le faire réfléchir

[JB.69]

hello

comme tout le monde le dit, c'est a lui de prouver qu'il y avait vice caché et au bout de trois mois autant dire que c'est impossible ,

de plus fait il les choses en bonnes et dues formes a savoir comment t'a t'il informé qu'il evoque un vice caché pour annuler la vente, t'as t'il envoyé un recommandé avec Accusé de reception ?

si il ne l'a pas encore fait mais qu'il lui vienne a l'idée de le faire n'accepte pas le courrier et ne va pas le chercher a la poste car un courrier en accuser de reception n'a de valeur qu'a partir du moment ou tu l'accepte, si tu ne signe pas c'est comme si tu ne l'avais pas eu ,

bon courage a toi

Tout à fait d'accord pour le fait que le mec doit lui envoyer une lettre avec accusé de réception par contre le fait de dire que s'il ne va pas la chercher c'est comme s'il ne l'avait jamais reçu ça c'est de grand n'importe quoi, ça serait trop simple si c'était vrai.

EDIT : désolé je n'avais pas lu ta rectif

[JB.69]

Sinon pour répondre au sujet, tu ne risques absolument rien selon moi.
S'il l'a apportée chez Suz de suite après l'achat il va avoir pas mal de soucis à expliquer pourquoi il a attendu 3 mois pour t'attaquer.
Que contient la facture de Suz ? Juste une révision ?
Si tel est le cas ben en plus t'es plus ou moins couvert au niveau du vice caché car en effet comment peux tu lui cacher volontairement quelquechose que même la marque ne peut détecter ?
Pour info, la plupart des pros ne garantissent les moteurs d'occasion que 3 mois.

[Gruik]

j'espère pour toi que le mec est pas un tenace ! perso j'achète une meule ( quelle que soit le prix ) je roule normalement et je l'entretien normalement si au bout de 3 mois j'ai une bielle de coulée t aura toutes les misères du monde parce que 3 c'est rien du tout en laps de temps, pour moi ça serait remboursement immédiat sans discuter

enfin heureusement t'es pas tombé sur moi

[b1jm1m1]

Merci beaucoup,
je suis un peu plus pessimiste que vous, mais je pense que je vais tenter le coup, M**de je suis dans mes droits!!!

Je lui rappelerai dans ma reponse par lettre recommandee les 2 articles suivants:

"Art. 1642. - Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."

Article 434-13 du Code pénal
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.

Malheureusement, il semblerait qu'avec une bonne assurance l'ensemble de ses frais (avocats et experts) puissent etre pris en charge, ce qui ne le retiendrait pas d'aller au bout...
Quant a moi, je vais insister un peu aupres de mes assurances.

J'espere avoir encore des temoignages.

Je repose ma question au hasard, quelqu'un a-t-il deja vecu la meme experience?
Peut-etre que quelqu'un est deja alle devant le juge de proximite? (pour des faits similaires bien sur, les exces de vitesses ca compte qu'a moitie)

edit:

j'espère pour toi que le mec est pas un tenace ! perso j'achète une meule ( quelle que soit le prix ) je roule normalement et je l'entretien normalement si au bout de 3 mois j'ai une bielle de coulée t aura toutes les misères du monde parce que 3 c'est rien du tout en laps de temps, pour moi ça serait remboursement immédiat sans discuter

enfin heureusement t'es pas tombé sur moi

Je me doute bien que tu n'achete pas non plus une meule qui tombe en panne lors de l'essai
Je peux te dire que je lui ai tout de suite propose d'annuler la vente, mais il voulait continuer...