Vice cache

[b1jm1m1]

Merci a vous tous pour le soutien,

je vais lui repondre de la meme maniere, donc par recommande avec AR.

J'ai eu un pote assureur au telephone, il m'expliquait que toutes les demarches consistant a demontrer le vice-cache etaient a sa charge et coutaient une fortune (ce qui n'est pas genial si ca devait nous arriver de subir le vice-cache).

j'ai bien sur contacte mon assurance voiture, mais ils ne prennent pas ce genre de truc a leur charge, ils m'ont redirige vers l'assurance habitation. (Pour une prochaine fois: J'ai entendu dire que la MAIF pourrait rembourser ce genre de frais de justice)

Bon, je vais me contenter de lui repondre par recommande, en lui precisant que la courtoisie aurait ete de m'en parle lorsque je l'ai rencontre il y a 1 mois ou de m'appeler car j'avais l'impression que la vente s'etait passe dans une bonne entente, et en lui faisant un petit rappel a la loi tout comme lui l'a fait en me citant l'article:

Article 1641
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

je citerai l'article:

Article 1642
Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même.

Et en y ajoutant que maintenant si il veut continuer, il n'a qu'a demontrer la veritable existence d'un vice cache.

Quand on achete une moto qui tombe en panne lors de l'essai, on sait a quoi s'attendre... non???
Maintenant, si il veut la guerre, il l'aura (meme si je reste desole pour lui, je ne suis pas responsable de ca)

[sca]

Salut,

si le bonhomme t'a envoyé une lettre avec accusé de réception répond de la même manière le plus poliment possible.
Y a t'il un rapport de mécano sur la panne ou il dit juste lui même qu'une bielle a pété ?

Donc répond et attend, si il veut déposer plainte il devra aller au tribunal et monter un dossier, et c'est seulement à ce moment là qu'il faudra lancer les hostilitées.

Comme a dit un membre, il l'emmène chez SUZUKI et ils n'ont rien vu... faut qu'on m'explique comment toi tu pouvais être au courant.
De plus, une bielle pété, c'est inopiné, ça préviens pas, donc pas de vice caché.

Nan mais ho, on va ou là.

Justement dans un vice caché il n'est pas censé être au courant.

Un vice caché c'est quand le vendeur est au courant et qu'il ne le dit pas à l'acheteur (qu'il le cache).

[Sentenza]

Salut,

si le bonhomme t'a envoyé une lettre avec accusé de réception répond de la même manière le plus poliment possible.
Y a t'il un rapport de mécano sur la panne ou il dit juste lui même qu'une bielle a pété ?

Donc répond et attend, si il veut déposer plainte il devra aller au tribunal et monter un dossier, et c'est seulement à ce moment là qu'il faudra lancer les hostilitées.

Comme a dit un membre, il l'emmène chez SUZUKI et ils n'ont rien vu... faut qu'on m'explique comment toi tu pouvais être au courant.
De plus, une bielle pété, c'est inopiné, ça préviens pas, donc pas de vice caché.

Nan mais ho, on va ou là.

Justement dans un vice caché il n'est pas censé être au courant.

Un vice caché c'est quand le vendeur est au courant et qu'il ne le dit pas à l'acheteur (qu'il le cache).

Non

Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente (article 1642 du Code civil). Point.

Ca n'a rien à voir avec le fait qu'il soit "caché" (ou pas) par le vendeur.

Même si le vendeur n'est pas au courant du vice, il reste tenu à la garantie des vices cachés (article 1643 du Code civil).

[JB.69]

Certes mais dans un cas le vendeur est honnête et pas dans l'autre et ça déjà ça compte beaucoup devant un juge.

[sca]

Ah ben là si on vous écoutait j'achèterais une bagnole ou une moto roulerait comme un con, explose le moteur et hop retour au vendeur.

L'acheteur doit faire un usage normal de l'objet qu'il a acheté. Si la casse résulte d'une mauvaise utilisation il n'y a pas de vice caché.

Si on faisait comme dans les textes on ne pourrait plus rien faire.

Je suis sur un forum de voiture et un gar à eu ce problème, un mois et 700 km la voiture qu'il a vendu tombe en rade.
Le vendeur porte plainte pour vice caché.
Après expertise officielle, contre expertise, et enfin expertise définitive, la panne résulte d'un décollement de calamine qui c'est mis entre la soupape et la culasse et donc plus de compression.

Cela n'est pas un vice caché, car c'est inopiné point.

Comme tu dit, le coup que même si le vendeur n'est pas au courant il prend en charge soit, mais ce serait dans le cas ou la panne était déja là.

La, on parle d'une panne subite qui intervient bien après la vente, qui commence après la vente.

[Sentenza]

Certes mais dans un cas le vendeur est honnête et pas dans l'autre et ça déjà ça compte beaucoup devant un juge.

J'ai jamais dit le contraire

Effectivement, dans le cas où l'acheteur obtient gain de cause, si le vendeur n'était pas au courant du vice caché, il ne sera tenu qu'au remboursement du prix, et des frais occasionnés par la vente.

Par contre si le vendeur était au courant du vice caché, il est tenu en plus de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur.

(articles 1645 et 1646 du Code civil).

[Sentenza]

Ah ben là si on vous écoutait j'achèterais une bagnole ou une moto roulerait comme un con, explose le moteur et hop retour au vendeur.

L'acheteur doit faire un usage normal de l'objet qu'il a acheté. Si la casse résulte d'une mauvaise utilisation il n'y a pas de vice caché.

On a jamais dit le contraire

Si on faisait comme dans les textes on ne pourrait plus rien faire.

Là je comprends pas trop ta phrase par contre, parce que par rapport à l'exemple que tu donnes, je ne vois pas ce qui est contraire aux textes de loi...

Comme tu dit, le coup que même si le vendeur n'est pas au courant il prend en charge soit, mais ce serait dans le cas ou la panne était déja là.

La, on parle d'une panne subite qui intervient bien après la vente, qui commence après la vente.

On a jamais dit le contraire

Si tu relis ce qui a été écrit, il a toujours été question de défauts présents avant la vente, puisque c'est justement ça (entre autres) qui fait la définition d'un vice caché :

Un vice caché est un défaut que l’acheteur ne pouvait pas déceler et dont il n’a pas eu connaissance au moment de la vente (article 1642 du Code civil).

4 posts plus haut.

Mais faut arriver a prouver que le vice était présent avant la vente

1ere page du topic

[sca]

Le post parle d'un problème survenu bien après la vente, c'est vous avec vos idées d'avocat qui parler de chose qui n'ont rien à voir aussi.

Faut pas tout mélanger.

[Sentenza]

Le post parle d'un problème survenu bien après la vente, c'est vous avec vos idées d'avocat qui parler de chose qui n'ont rien à voir aussi.

Faut pas tout mélanger.

Non. On parle d'un problème survenu après la vente à cause d'un vice présent avant la vente.

[sca]

Euh ben non,
une bielle qui est coulée préviens, ça fait des clong clong, et de plus en plus les clong clong devienent énorme.

Donc si ça avait été là avant et pendant la vente ok.
Cependant notre ami ne le dit pas, il n'y avait pas de gros bruit.

La moto ne faisait que caller, cela n'a aucun rapport avec une bielle coulée.
Les deux problèmes sont dissociés.

Je réitère, le problème de la bielle coulée (raison pour laquelle l'acheteur veut annuler la vente) est survenu bien après. L'acheteur ne parle pas d'une fuite d'huile.

Donc pas de vis caché, c'est de ça que moi je parle. Le soucis n'était pas là avant la vente.

Benjamin, dans son courrier il y a une lette d'avocat ou d'huissier ?
Y a t'il un rapport d'expert ou c'est simplement ou mot de sa part ?

[Sentenza]

Euh ben non,
une bielle qui est coulée préviens, ça fait des clong clong, et de plus en plus les clong clong devienent énorme.

Donc si ça avait été là avant et pendant la vente ok.
Cependant notre ami ne le dit pas, il n'y avait pas de gros bruit.

La moto ne faisait que caller, cela n'a aucun rapport avec une bielle coulée.
Les deux problèmes sont dissociés.

Je réitère, le problème de la bielle coulée (raison pour laquelle l'acheteur veut annuler la vente) est survenu bien après. L'acheteur ne parle pas d'une fuite d'huile.

Donc pas de vis caché, c'est de ça que moi je parle. Le soucis n'était pas là avant la vente.

Benjamin, dans son courrier il y a une lette d'avocat ou d'huissier ?
Y a t'il un rapport d'expert ou c'est simplement ou mot de sa part ?

Ben en l'occurrence, il est aussi question d'une fuite d'huile...

et le mec avait detecte une legere fuite d'huile du cote de la boite de vitesse, rien de plus dans mes souvenirs.

Mais bon, je suis pas en train de dire que l'acheteur a raison de l'attaquer et qu'il va obtenir gain de cause s'il va jusqu'au bout, j'essayer juste d'aider notre ami par rapport à ce que dit la loi sur ce genre de situations.

Pour savoir si l'acheteur va obtenir gain de cause par rapport à ce problème mécanique précis, c'est pas les textes de loi qui vont apporter la réponse.

En effet, il n'existe pas de loi qui dit "si un acheteur coule une bielle après avoir acheté une moto, il y a vice caché si le moteur faisait clong clong avant la vente, mais il n'y a pas vice caché si le moteur ne faisait pas de bruit".

C'est avant tout l'avis du ou des experts qui vont expertiser la moto qui va être déterminant (en supposant que l'acheteur ne renonce pas à continuer les poursuites, et donc se décide effectivement à faire une expertise).

[sca]

Ils en parlaient au moment de la vente mais pas dans le courier apparement. La fuite d'huile aurait pu causer un manque d'huile et couler la bielle, c'est une possibilitée.

Mais alors comment ça se fait que chez SUZUKI ils répondent lorsqu'un moteur serre à cause d'un manque d'huile que c'est à cause du proprio qu'il devait regarder le niveau.

La c'est pareil, fallait regarder le niveau d'huile.

Faut faire une copie de l'annonce que benjamin a fait et qu'il l'imprime et la garde, comme ça ça prouvera que le prix d'achat était bien inférieur. Et ainsi prouver que le prix était en correspondance.

[b1jm1m1]

Bonjour les amis,

tout d'abord un point clong-clong: je n'ai bien sur jamais entendu de bruit suspect avant la vente ni tac-tac, ni clong-clong, si ca avait ete le cas j'aurais fait le necessaire ou vendu en l'etat en prevenant le mec.

Vous pensez que la fuite au niveau de la boite de vitesse pourrait etre un signe prevenant la casse? je precise que la moto n'a jamais manque d'huile, je pense que la fuite vient plutot d'un trop plein d'huile qui aurait fait pression sur le joint. Enfin je ne suis pas mecano.

Quant au courrier de l'acheteur, il n'y a ni lettre d'avocat, ni d'expert. C'est simplement la lettre type de chez motoservices http://www.motoservices.com/achat/lettrevices.htm fautes d'orthographes en cadeau. Dessus il demande l'annulation de la vente car:

la moto présente des défauts qui ont toutes les caractéristiques d’un vice caché au sens de l’article 1641 du code civil :
-moteur hors de fonctionnement
-Bielle cassee
-Estimation du cout des reparations par le garage: minimum 800euros.

Il n'y a aucune lettre avec, meme pas le devis du garage. Donc pour l'instant il n'y a rien de tres serieux, juste 4euros de recommande avec AR.


Si je me sentais responsable de la chose, j'accepterais d'arranger le probleme a l'amiable. Mais l'acheteur a pu se rendre compte par lui meme de l'etat de la moto (les 2 pannes et la fuite) ce qui lui a permis de negocier le prix. Il a pris le risque!

Et puis personne ne peut dire que je suis responsable de la casse de la bielle (j'ai jamais fait de roues ou autre avec la moto et elle a toujours eu l'huile qu'elle avait besoin). S'il avait fait reparer les defauts qu'elle avait lors de la vente il aurait peut-etre pas eu ce probleme... Je me trompe?

[b1jm1m1]

Ils en parlaient au moment de la vente mais pas dans le courier apparement. La fuite d'huile aurait pu causer un manque d'huile et couler la bielle, c'est une possibilitée.

Mais alors comment ça se fait que chez SUZUKI ils répondent lorsqu'un moteur serre à cause d'un manque d'huile que c'est à cause du proprio qu'il devait regarder le niveau.

La c'est pareil, fallait regarder le niveau d'huile.

Faut faire une copie de l'annonce que benjamin a fait et qu'il l'imprime et la garde, comme ça ça prouvera que le prix d'achat était bien inférieur. Et ainsi prouver que le prix était en correspondance.

Si le moteur a serre a cause d'un manque d'huile, l'expert le dira et je ne serai normalement pas mis en cause.

Malheureusement pour l'annonce j'ai rien sauvegarde lors de la vente, je penserai a me couvrir lors de prochaines ventes.

D'ailleurs il faut tous se couvrir quand on vend quelquechose, temoins lors de la vente, copies d'annonces, des factures, des differents papiers. Et meme peut-etre faire un papier nous couvrant contre les vices-caches en 2 exemplaires signes de chacun. Ca sera peut-etre pour le futur.

[Sentenza]

Mais l'acheteur a pu se rendre compte par lui meme de l'etat de la moto (les 2 pannes et la fuite) ce qui lui a permis de negocier le prix. Il a pris le risque!

Ca tu ne manqueras pas de le préciser dans la réponse que tu vas lui envoyer en recommandé avec AR (précise même le prix de départ, le montant de la baisse de prix, le prix final...)

Même si sa requête ne te parait pas sérieuse, il faut que tu lui réponde quand même, et en recommandé AR, et rapidement, afin qu'on ne puisse pas te reprocher plus tard de ne pas avoir répondu, ou d'avoir tardé à répondre (ça jouerait en ta défaveur).

S'il ne conteste pas ces faits dans sa réponse suivante, ça voudra dire qu'il reconnait qu'il a bien constaté les 2 pannes et la fuite, et que le prix a été baissé en conséquence (qui ne dit mot consent...)

Ensuite, tant qu'il ne revient pas à la charge avec un rapport d'expert prouvant qu'il y avait un vice caché présent avant la vente, autre que le moteur qui cale ou la fuite d'huile (ces vices étaient bien présents avant la vente, mais ils n'étaient pas cachés, car il les a bien constatés), tu n'a pas beaucoup à t'inquiéter