decret pour 2010

[raphy-vtc]

DOC/PREF/CONFIDENCIELLE/PREFET Paris, le 10 novembre 2009

Suite aux dernières délibérations il a été décidé ce qui suit :

Suppression des panneaux de signalisation des radars fixes

A compter du 1er janvier 2010, les installations des panneaux annonçant la proximité des
radars ne seront plus systématiques à la demande des associations contre la délinquance
routière.
Cette nouvelle disposition devrait permettre de faire des économies substantielles quand on
sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €) et de positionner par ce biais
davantage de contrôles fixes. Je ne saurais trop vous conseiller de rester discret sur cette
nouvelle disposition au moins jusqu’aux élections régionales.
Par ailleurs dès 2010 les positionnements seront multipliés, l’objectif étant de mettre en place
des points fixes de contrôle tous les 10 kilomètres sur les axes principaux de vos régions pour
tendre vers un point tous les deux kilomètres d’ici 2015.

L’envoi à domicile des contraventions.

Le passage en société anonyme de la poste apporte également quelques modifications pour
améliorer la rentabilité des services, ainsi l’affranchissement ne sera plus pris en charge par
l’administration et les contraventions seront expédiées en port dû dès le 1er janvier 2010 ;

Si le contrevenant ne veut pas acquitter la taxe d’affranchissement et qu’il refuse le courrier,
l’amende sera doublée et réclamée par le trésor public.

En cas de non paiement ce sera alors aux gendarmes et policiers de se présenter au domicile
du susnommé pour encaisser les sommes selon la procédure actuelle en vigueur.

Pour application immédiate aux dates désignées,

Le chef de cabinet du ministre,

G. Ardeneau

voila ce ki nous atend sa fais peur

[Gzourb]

http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=1&t=39271

[Gzourb]

Gaffe les mecs, ils sont partout!!!!

[Gruik]

oui enfin c'est pas pour demain que la poste va passer en SA

[twiny]

"sait le coût du panneau et de la pose (environ 10 000 €)" MDR

[obimic]

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... ion-radars

Démenti du ministère de l'intérieur de l'information sur la suppression des panneaux de signalisation des radars fixes
Mis à jour le : 20/11/2009 17:41

Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dément formellement l'information qui circule sur Internet, sous la forme d'une note officielle et confidentielle aux préfets datée du 10 novembre 2009, relative à la suppression des panneaux annonçant la signalisation des radars fixes et à l'envoi à domicile des contraventions.
Démenti suppression signalisation radars© Vincent LE QUERE - Fotolia.com

Le ministère de l'intérieur dénonce l'usage abusif d'un ancien logo institutionnel, dans le but d'induire volontairement le lecteur en erreur, et précise que le signataire de cette note ne correspond en rien à la réalité.

Une plainte contre X pour faux en écriture publique, en date du 19 novembre 2009, vient d'être déposée auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris, conformément aux articles 441-1 et 441-4 du Code pénal, qui punissent "le faux commis dans une écriture publique ou authentique".

[Gwenadu56]

Yes, j'ai lu ça dans le Ouest france ce matin y'a des sacrés blagueurs quand même