Bon comme 2010 va être l'année du PV, voici un petit lien que j'ai trouvé qui permet, circulaire et textes de loi à l'appui, de réfuter son PV pour stationnement ( non gênant ) sur trottoir.
http://www.ffmc75.net/spip.php?article255
"La FFMC Paris a obtenu une nouvelle circulaire Préfectorale le 13 mai 2008 qui appelle les agents verbalisateurs à faire preuve de tolérance et de discernement face à un stationnement sur le trottoir NON GENANT. Cette circulaire reprend les critères revendiqués par la FFMC Paris en tenant compte de la gêne réelle et du nécessaire partage de l’espace, notamment avec les catégories d’usagers les plus fragiles (personnes à mobilité réduite, poussettes.....).
C’est pourquoi la FFMC Paris a préparé pour vous une lettre de contestation actualisée faisant valoir des arguments sérieux permettant d’influencer favorablement pour le classement sans suite de votre contravention :
1. le respect de la tolérance préfectorale de 2008,
2. le respect de la charte du 2-roues motorisés signée avec la Mairie de Paris
3. et enfin le respect des consignes de stationnement sur le trottoir communiquées par la Préfecture sur son site Internet."
je pense que cela servira à plus d'un
réfuter un PV pour stationnement trottoir ( PARIS )
- Dorian_
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réfuter un PV pour stationnement trottoir ( PARIS )
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- vimy32
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Re: réfuter un PV pour stationnement trottoir ( PARIS )
bonne initiative de la par de la ffmc
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Re: réfuter un PV pour stationnement trottoir ( PARIS )
Heuuu sauf que l'article il date de Février 2009. Ensuite, je suis pas persuadé qu'envoyer "La FFMC elle a dit que [...] vous devez nous laisser nous garer n'importe où du moment que ça gène pas" puisse servir à faire sauter une prune auprès de l'agent du ministère public.
Des échos de cette technique ? Est elle payante ?
Des échos de cette technique ? Est elle payante ?
- valenton
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Re: réfuter un PV pour stationnement trottoir ( PARIS )
J'ai testé, et à priori ça marche !
En juin dernier j'ai pris une prune pour stationnement sur trottoir en bas de chez moi, alors que c'était clairement pas gênant (d'ailleurs ça faisait plus d'un an que je me garais toujours là sans jamais prendre de pv...) J'ai suivi la procédure donnée par la FFMC, avec lettre au préfet, photos, etc... 10 mois plus tard j'ai toujours pas de nouvelles, y a des chances que ça ait marché !
Voila comment c'était : j'ai joint à ma lettre tout un tas de photos prises sur le moment. Faut pas déconner non plus !
En juin dernier j'ai pris une prune pour stationnement sur trottoir en bas de chez moi, alors que c'était clairement pas gênant (d'ailleurs ça faisait plus d'un an que je me garais toujours là sans jamais prendre de pv...) J'ai suivi la procédure donnée par la FFMC, avec lettre au préfet, photos, etc... 10 mois plus tard j'ai toujours pas de nouvelles, y a des chances que ça ait marché !
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Le paradis des scooters, l'enfer du motard : bienvenue à Paris !
réservoir jaune pour carbu, coques arrière, garde boue avant à vendre ! => http://www.binano.fr/viewtopic.php?f=15&t=38320
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