Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

[indien 88]

Flippant ce topic judge dredd n'est pas une fiction !

[luigi]

Faut quand même qu'il face gaf les bleus,parceque à force de pété plus haut que leur cul ils vont finir par ce chier sur la tête

[arzazel]

Nous pouvons verbaliser pour "Conduite d'un véhicule a une vitesse excessive eu égard aux circonstances" pas besoin de radar et c'est au bon vouloir de l'agent de police...

en effet, mais c'est un peu plus encadré que le bruit, il y a des référence à des conditions de la route, de trafic, de météo, d'usagers de la route etc.
mais je ne doute pas qu'il doit y avoir un paquet d'abus également sur l'utilisation de cet article...

[Jeune de la 10]

Azrael: là je suis en vacances mais dès que je retourne bosser milieu de semaine pro, je chercherais sur mes fiches que j'ai laissé dans mon casier et je demanderai à un spécialiste du code de la route histoire d'être bien sûre de ce que je t'avance et de te donner les vrais articles et bases. (désolée je ne connais pas tout par coeur.. pas encore )

signé: Nel (connectée sur le compte de Chéri, j'avais pas vu )

[arzazel]

Azrael: là je suis en vacances mais dès que je retourne bosser milieu de semaine pro, je chercherais sur mes fiches que j'ai laissé dans mon casier et je demanderai à un spécialiste du code de la route histoire d'être bien sûre de ce que je t'avance et de te donner les vrais articles et bases. (désolée je ne connais pas tout par coeur.. pas encore )

signé: Nel (connectée sur le compte de Chéri, j'avais pas vu )

bon, ben je croise les doigts pour que tu te sois plantée !!
Merci encore

[devilred]

Tiens j'ia une 'tite question de curiosité :

C'est quoi le tarif si lors d'un contrôle tu as oublié tes papiers (permis, assurance, carte grise) à la maison ?????

Amende ou juste obligation de les représenter dans un comissariat ?????

[Kienshi]

Tiens j'ia une 'tite question de curiosité :

C'est quoi le tarif si lors d'un contrôle tu as oublié tes papiers (permis, assurance, carte grise) à la maison ?????

Amende ou juste obligation de les représenter dans un comissariat ?????

Si ya pas d'amende j'sens que tu vas pas beaucoup rouler avec tes papiers ^^

[tomsv650]

11€ et obligation de les présenter dans la semaine...
moi c'est ce que j'ai pris a part que le gendarme ne m'a pas mis la prune

[max55500]

Tiens j'ia une 'tite question de curiosité :

C'est quoi le tarif si lors d'un contrôle tu as oublié tes papiers (permis, assurance, carte grise) à la maison ?????

Amende ou juste obligation de les représenter dans un comissariat ?????

C'est pas 11€ par papier manquant + obligation de présentation à la gendarmerie ??

[Nel]

Tiens j'ia une 'tite question de curiosité :

C'est quoi le tarif si lors d'un contrôle tu as oublié tes papiers (permis, assurance, carte grise) à la maison ?????

Amende ou juste obligation de les représenter dans un comissariat ?????

Alors là je peux répondre en étant sûre de moi

Article R233-1 du Code de la Route:
I.-Tout conducteur d'un véhicule à moteur est tenu de présenter à toute réquisition des agents de l'autorité compétente, lorsque ces documents sont exigés par le présent code :

1° Tout titre justifiant de son autorisation de conduire ;

2° Le certificat d'immatriculation du véhicule et, le cas échéant, celui de la remorque si le poids total autorisé en charge (PTAC) de cette dernière excède 500 kilogrammes, ou de la semi-remorque s'il s'agit d'un véhicule articulé, ou les récépissés provisoires, ou les photocopies des certificats d'immatriculation dans les cas et dans les conditions prévues par un arrêté du ministre de la justice et du ministre de l'intérieur ;

3° L'original ou la copie du certificat constatant l'achèvement d'une formation de conducteur de transport par route quand celui-ci est exigé en application de l'article R. 221-6.

II.-En cas de perte ou de vol du titre justifiant de l'autorisation de conduire le récépissé de déclaration de perte ou de vol tient lieu de titre pendant un délai de deux mois au plus.

III.-Le fait de ne pas présenter immédiatement aux agents de l'autorité compétente les autorisations et pièces administratives exigées par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

IV.-Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession de son brevet de sécurité routière, de ne pas présenter ce document avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

V.-Le fait, pour toute personne invitée à justifier dans un délai de cinq jours de la possession des autorisations et pièces exigées par le présent article, de ne pas présenter ces documents avant l'expiration de ce délai est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Donc voilà, j'ai mis en gras ce qui nous intéresse pour nous motards.


Maintenant ca, c'est ce que dit la Loi... Dans la pratique , voilà ce qu'il se passe.

-Si tu ne présentes pas ton permis: Non présentation immédiate, par le conducteur d'une véhicule terrestre à moteur, du permis de conduire --> amende de 11€, avec présentation dans les 5 jours.
Sachez que si vous vous présentez, vous payer l'amende normale a 11€. Si vous vous présentez pas, ca devient une "non justification du permis de conduire dans les 5 jours" et vous recevrez (parfois bien plus tard), une jolie lettre vous demandant de vous acquitter d'une amende de 90€ (si vous avez le permis bien sûr sinon là on est d'accord ca devient un délit puisque ca serait une conduite sans permis mais c'est une autre histoire ...).

-Si tu ne présentes pas ta carte grise: Non présentation immédiate, par le conducteur d'une véhicule terrestre à moteur, du certificat d'immatriculation --> amende de 11€, avec présentation dans les 5 jours.
Même punition que pour le permis, si vous présentez c'est good c'est juste les 11€ sinon pareil, c'est 90€ etc etc

Dans la pratique pour ces deux cas, grâce à nos fichiers, on sait de suite si vous avez le permis encore valide et si la carte grise est bien à votre nom. Donc vous avez tout intérêt a présenter au plus vite vos papiers au ciat ou a la gendarmerie la plus proche de chez vous, même si c'est pas dans la commune où vous avez été verbalisé. On vous met un joli tampon et zou vous renvoyez ça avec soit le chèque de 11€ soit le timbre amende de la même somme.

-Pour l'assurance, c'est là que ca se complique. A Paris, ya une particularité que vous ne retrouverez pas en province, c'est le Parquet de Paris qui nous demande de procéder de la façon que j'expliquerai plus bas. Plusieurs cas que j'expose, j'espère que vous vous mélangerez pas les pinceaux

En province, - si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance (le grand papier vert que vous devez signer...), mais que vous avez votre certificat apposé sur la pare brise (et valide il va de soit), vous devez juste la présenter dans les 5 jours et hop, affaire classée, pas de contravention car on considère que c'est juste un oubli vu que votre papillon est valide et apposé.
- si vous ne présentez pas votre attestation d'assurance et que en plus votre certificat sur le pare prise n'est pas apposé ou n'est plus valide, c'est une contravention de 35€ pour "non apposition du certificat (ou apposition certificat non valide selon le cas)", avec présentation dans les 5 jours de l'attestation. Si vous la présentez, hop, affaire classée, vous payez juste vos 35€.
==> dans les deux cas, si vous ne présentez pas l'attestation dans les 5 jours, cela devient une "non justification de l'attestation dans les 5 jours", c'est une amende de 135€ (ca pique le cul pour ce qui est souvent un oubli... )

A Paris, on vous mets direct une "non justification immédiate de l'attestation d'assurance", c'est une amende de 135€... MAIS si vous la présentez dans les 5 jours, on met un joli tampon, et hop ca annule la contravention, vous ne payez rien, si ce n'est un timbre postal pour renvoyer quand même la partie de la contravention... Donc bon vous vous en sortez mieux qu'en province!


Pour résumer:
pas de permis --> 11€ et présentation
pas de carte grise -->11€ et présentation
pas d'assurance --> soit rien soit 35€ en fonction du ptit papillon vert, en province
135€ annulé si présentation, à Paris

J'espère vraiment avoir été claire, j'ai essayé d'être la plus concise possible mais c'est souvent compliqué ces non présentations des pièces afférentes à la conduite et à la mise en circulation des véhicules...

[popaul76]

Tout est clair pour moi
Juste pour être sur:
On a le droit de présenté des photocopie du papier rose d'assurance et de la carte grise? (voiture qui sert à plusieurs personne)

[tomsv650]

d'la bombe j'avais presque raison ...

[etanetpk]

Permis de conduire niet, aucune valeur,la carte grise idem, seul vaut le papier quand tu la fait faire en mairie ou la déclaration de perte en gie ou au ciat.

Le certificat d'assurance, oui dans un seul cas: un véhicule de location.

[arzazel]

quand même... elle est balèze, cette Nel
dis donc, ton copier coller, c'est bien de legifrance que tu le sors ?

[max55500]

Tout est clair pour moi
Juste pour être sur:
On a le droit de présenté des photocopie du papier rose d'assurance et de la carte grise? (voiture qui sert à plusieurs personne)

INTERDIT!!!! tu fais comme moi, tu laisse les papiers dans le véhicule!!