Un souci avec la maréchaussée? Fliquette à vot' service!

[Breizhad]

parce que distinguer 56 km/h de 50 ou 55 sans appareil de mesure je ne vois pas comment faire. Alors que par exemple être à 90 km/h sur une route à 50 et être verbalisé sans appareil de mesure pour excès de vitesse c'est compréhensible.

je parlais pour les verbalisations sans appareil de mesure.

[letouriste89]

Yop,

J'ai pas eu le temps de faire refaire la CG après l'achat de ma Suzette, et ça fait plus d'un mois. Le truc c'est que la pref est ouverte qu'à des heures où je bosse, et le numéro qu'on m'a donné pour avoir le montant du chèque pour faire la procédure par correspondance ne répond jamais...
Je risque quoi ?
Deuxième question, as-tu moyen de savoir ce que ça me coûterait pour un SV 650 de 99 à Paris ?

Merci d'avance et tout et tout d:

V

voila ce que j'ai trouvé pour te répondre :
Article R322-5

(Décret nº 2003-42 du 8 janvier 2003 art. 3 Journal Officiel du 15 janvier 2003)

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 7 II, III, IV Journal Officiel du 1er avril 2003)

(Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 13 I, art. 14 Journal Officiel du 13 décembre 2003)

I. - Le nouveau propriétaire d'un véhicule déjà immatriculé doit, s'il veut le maintenir en circulation, faire établir, dans un délai d'un mois à compter de la date de la mutation portée sur la carte grise, un certificat d'immatriculation à son nom. A cet effet, il doit adresser au préfet compétent en application des dispositions de l'article R. 322-1 une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule accompagnée :
1º De la carte grise qui lui a été remise par l'ancien propriétaire ;
2º D'une attestation de celui-ci certifiant la mutation et indiquant que le véhicule n'a pas subi, depuis la dernière immatriculation, de transformation susceptible de modifier les indications de la précédente carte grise ;
3º De la preuve, pour tout véhicule soumis à visite technique, que celui-ci répond aux conditions requises pour être maintenu en circulation conformément aux dispositions du chapitre III du présent titre ;
4º D'une déclaration d'achat en cas de vente du véhicule par un professionnel.
II. - La carte grise portant la mention de la mutation ou de la revente par un professionnel n'est valable pour la circulation du véhicule que pendant une durée d'un mois à compter de ladite mutation ou de ladite revente.
III. - Le ministre chargé des transports définit par arrêté pris après avis du ministre de l'intérieur les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les véhicules vendus par les domaines, aux enchères publiques ou à la suite d'une décision judiciaire, les véhicules de collection et ceux démunis de carte grise.
IV. - Le fait, pour tout propriétaire, de maintenir en circulation un véhicule sans avoir obtenu un certificat d'immatriculation dans les conditions fixées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3

[clanvwl]

Après faudrait vraiment tomber sur un gros c** et ne pas avoir de chance pour recevoir une prune pour avoir rouler à 56km/h au lieu de 50 par exemple... mais bon c'est la vie : y'a qu'a pas habiter à paris !

Je vois pas en quoi le faite de se prendre une prune pour 6km de plus que la limite fait du mib un gros c** . Il y a une limite, on la dépasse on est en tort point barre. Et je connais des personne se sont fait allumer pour un 52 km retenu au lieu de 50km dans un petit patelin pommé ou un radar a été installé suite a la mort d'une fillette.


Petite question 'je pense pas être le seul motard a avoir un porte-moto et a laisser la boule en permanence sur ma bar. On m'a dit quand cas de choc arrière je pouvais avoir 50% voire la totalité des tords, info ou intox? Pour ma par je pense pour intox car jamais eu de remarque de la part des mib lors de contrôle routier.

Pour ce qui est de la boule c'est 100% intox. Et les assurances peuvent dire ce qu'elles veulent le code des assurances n'a jamais prévalu sur celui de la route bien au contraire sinon c'est recours administratif.

[jujuS21]

Bon ben moi je viens de perdre 3 pts après une petite ballade tranquillou, dépassement voiture et les jumelles n'ont eu d'yeux que pour moi ...88 retenu 83 pas bien...

[Trypoete]

Bon ben moi je viens de perdre 3 pts après une petite ballade tranquillou, dépassement voiture et les jumelles n'ont eu d'yeux que pour moi ...88 retenu 83 pas bien...

Pour combien en vitesse autorisée ?

[clanvwl]

50 km/h

[jujuS21]

50 c'etait juste avant le panneau 100 m environ sortie du village tres belle ligne droite

[Gruik]

t'es en probatoire?

[jujuS21]

ouf non

[Nel]

Yop,

J'ai pas eu le temps de faire refaire la CG après l'achat de ma Suzette, et ça fait plus d'un mois. Le truc c'est que la pref est ouverte qu'à des heures où je bosse, et le numéro qu'on m'a donné pour avoir le montant du chèque pour faire la procédure par correspondance ne répond jamais...
Je risque quoi ?
Deuxième question, as-tu moyen de savoir ce que ça me coûterait pour un SV 650 de 99 à Paris ?

Merci d'avance et tout et tout d:

V

Pour connaitre le tarif, va sur ce site, les prix sont très proches de ce que tu devras payer (j'avais même payer qqes euros de moins que ce qu'il était indiqué )

sinon pour non transfert de carte grise au nom du nouveau propriétaire, c'est une contravention cas 4bis: 135euros minorée 90 pendant 3 jours. Il faut savoir que ton véhicule peut être immobilisé jusqu'à l'établissement de la nouvelle carte grise a ton nom (on te rend juste la CG de l'ancien proprio et tu dois faire le nécessaire pour régulariser la situation...). Mais bon rassures toi, c'est que très très rarement mis en œuvre l'immo et heureusement!

[MaxouBurn]

50 c'etait juste avant le panneau 100 m environ sortie du village tres belle ligne droite

88km/h retenu 83km/h donc un 90/92 compteur
Heureusement pour toi qu'il n'y avait pas de ligne blanche !

Moi j'ai vus les jumelles ( trop tard car de toutes façon la portée est énorme... donc une fois que tu les vois ils sont déjà sur l'autre bagnole/moto ) tout le long j'ai roulé à 56km/h au lieu de 50km/h en mode je regarde le paysage... car je sais qu'à cette vitesse là je risque rien

sinon pour les motos avec jumelles, perso j'ai jamais fais le casque mais l'optique... et avant d'avoir une mesure valide sur une moto c'est coton !

[Nel]

Petite question 'je pense pas être le seul motard a avoir un porte-moto et a laisser la boule en permanence sur ma bar. On m'a dit quand cas de choc arrière je pouvais avoir 50% voire la totalité des tords, info ou intox? Pour ma par je pense pour intox car jamais eu de remarque de la part des mib lors de contrôle routier.

Article R317-23

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

je n'ai jamais mis de contravention pour ce motif là mais je sais que c'est possible... amende minorée de 45€ ramené à 68 après 3 jours...
après pour les assurances, je ne m'avancerai pas mais je pense que ca peut jouer en votre défaveur en cas d'accident si c'est mentionné sur le constat. Si un spécialiste en assurance passe par là...

[clanvwl]

Petite question 'je pense pas être le seul motard a avoir un porte-moto et a laisser la boule en permanence sur ma bar. On m'a dit quand cas de choc arrière je pouvais avoir 50% voire la totalité des tords, info ou intox? Pour ma par je pense pour intox car jamais eu de remarque de la part des mib lors de contrôle routier.

Article R317-23

Tout véhicule à moteur, toute remorque, à l'exception des véhicules ou matériels agricoles ou de travaux publics, doit être aménagé de manière à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route.

Le ministre chargé des transports fixe les règles auxquelles sont soumis la construction et l'équipement des véhicules mentionnés au présent article.

Le fait de contrevenir aux dispositions du présent article ou à celles prises pour son application est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

je n'ai jamais mis de contravention pour ce motif là mais je sais que c'est possible... amende minorée de 45€ ramené à 68 après 3 jours...
après pour les assurances, je ne m'avancerai pas mais je pense que ca peut jouer en votre défaveur en cas d'accident si c'est mentionné sur le constat. Si un spécialiste en assurance passe par là...

C'est arrivé à un collègue qui avait laissé sa boule d attelage et un blaireau lui est rentré dedans il a commençé à râler la police est arrivée et un défaut de maîtrise lui a été relevé. Un attelage est homologué et bien que ce soit démontable rien ne t'y oblige pas même cet article

[sca]

Oui rien ne t'y oblige, mais tu peux être verbalisé.
Avec une boule au lieu d'avoir une simple touchette pare choc contre pare choc, la boule te fait un gros trou dans l'autre, et en partant tu arrache tout.

[Trypoete]

Oui rien ne t'y oblige, mais tu peux être verbalisé.
Avec une boule au lieu d'avoir une simple touchette pare choc contre pare choc, la boule te fait un gros trou dans l'autre, et en partant tu arrache tout.

Wep mon padre en 405 il s'est fait rentrer dedans. Bilan la BMW qui lui collais au cul défoncée ( Radiateur et tout ce qui se trouve en première place). Et la 405 RAS. ^^ Donc parfois ça peux te sauver la mise.

En fait l'article de loi moi je le prend plus pour les moissonneuses batteuses, les Jacky tuning avec leurs ailerons et les jupes qui à mon avis doivent pas faire que du bien aux piétons s'ils les renversent, les pare buffles qui servent a rien ( on est pas a Tikiliwengah avec la possibilité qu'un Buffle traverse) Mais pour moi une boule d'attelage est pas plus dangereuse qu'un pare choc d'une bagnole d'y a 10 ans.

Il est vrai que sur certains modèle tu as une goupille/commande qui permet de rentrer l'attelage. Les derniers modèles sont il me semble absorbeur de choc et évitent la déformation de la calandre (multiples points de fixation au lieu des 2 écrous). Donc si jamais j'avais un attelage je l'y laisserais à tenir. Pas de bol pour celui qu'aurait l'idée de venir me rentrer dans le c** ^^