Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
j'ai vu sur un autre site cette nouvelle :
"CONTRE LA PROCEDURE "VE"
WEEK END de MOBILISATION LE 21-22 MARS 2009
plus articles dans le prochain motomag....
la ffmc aurait elle enfin compris que le seul fait d'exprimer son opposition par écrit ne paye pas ?...
article qui résume bien la procédure "VE":
sur la moto mais c'est pareil pour tout les véhicules à moteur :
La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.
Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.
Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG"
grand rassemblement le 21 et le 22 mars dans toute la france, regardez les images suivante pour + d'infos
"CONTRE LA PROCEDURE "VE"
WEEK END de MOBILISATION LE 21-22 MARS 2009
plus articles dans le prochain motomag....
la ffmc aurait elle enfin compris que le seul fait d'exprimer son opposition par écrit ne paye pas ?...
article qui résume bien la procédure "VE":
sur la moto mais c'est pareil pour tout les véhicules à moteur :
La procédure VE pourra être déclenchée à tout moment par les forces de l’ordre, lors d’un simple contrôle, ou à la suite d’un sinistre (retour de vol, dégâts d’intempéries…) par un expert en automobile.
Place à l’arbitraire
Les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, pourront classer votre moto comme véhicule endommagé, la retirer de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture.
Ce sera alors au tour de l’expert de déterminer si l’état de dangerosité est avéré ou non. Il se basera sur 21 critères (61 au départ), identifiés par le ministère des Transports et les organisations professionnelles de l’expertise, tenant compte, pour partie, des spécificités du deux-roues motorisé. Il est à noter que les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
Expertise après réparation…
Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation. Elle devra vérifier que le véhicule n’a pas subi de transformation notable susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise et correspond toujours à son certificat de réception.
Ce qui va ouvrir la porte à tout et n’importe quoi : pas de remise en circulation tant que votre moto n’a pas son échappement d’origine ou ses clignotants d’origine ! Et ce, même si la procédure VE a été déclenchée sur une jante voilée !
Coût prohibitif
Autant il est légitime de lutter contre les poubelles roulantes sur la route, autant il faut s’interroger sur les dérives d’un tel système qui reposera sur la seule suspicion d’un véhicule dangereux.
Sans compter le coût qui s’annonce dores et déjà prohibitif, nos sources indiquent une somme qui avoisinerait les 500 euros comprenant les frais de remorquage, d’expertise, de contre-expertise, assumés tant par l’usager que l’assureur.
Contrôle technique déguisé
Dès qu’elle a été avertie de la mise en place de cette procédure, la FFMC a tout de suite exprimé ses réserves auprès du secrétaire d’État aux Transports, M Dominique Bussereau.
L’association dénonce le contenu de celle-ci qui, prenant comme prétexte la volonté légitime d’assurer la sécurité des personnes, met en place un contrôle technique déguisé des deux-roues motorisés.
Si une déficience est constatée par les forces de l’ordre suite à un simple contrôle au bord de la route, « c’est une véritable usine à gaz qui va être mise en place pour seulement 0,7 % des cas d’accidents où la vétusté du véhicule a été mise en cause selon le rapport MAIDS, estime la FFMC. Le motard va se retrouver ennuyé parce que son pot ne sera pas conforme ou tout simplement pour avoir refusé de signer un procès-verbal abusif ».
C’est en quelque sorte un chèque en blanc que les professionnels, les assureurs et les usagers signent au ministère des Transports, qui de son côté assure que la procédure sera appliquée avec discernement. Est-ce le même discernement que celui promis en matière de stationnements, de remontés de files ou sur les mini-motos ? Il sera trop tard pour se poser la question lorsque cette procédure VE sera en place.
Frédéric Brozdziak - 11/12/2008
MOTOMAG"
grand rassemblement le 21 et le 22 mars dans toute la france, regardez les images suivante pour + d'infos
Modifié en dernier par g155 le sam. 14 févr., 2009 15:16, modifié 3 fois.
- Devilish Angel
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- Moto : Plus pour l'instant (précédemment SVS '01)
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Rien que pour ça, j'suis super heureux d'êter belge...
- Tony#8
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Bon ben on va allez manifester.... En espérant que j'aille pas péter à Clermond ou Bordeaux... Quoique Bordeaux je verrais ptétre mon Basilik
A+
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- NicotunedSVS
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- Moto : SV650S K5 YAY à la casse !!!
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Ah wé la il faut bouger et faire bouger les choses.
Toujours les memes ki sont les vaches à lait
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- hiro.c
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Pas trop compris ce rassemblement. Si plus de précision j'y suis... =/
A ceux qui roulent encore sur cette terre, n'oubliez-pas qu'il y a plein de gens qui vous aiment. Alors, pour eux, ça vaut la peine de mettre un peu moins de gaz.
- NicotunedSVS
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Pas trop compris ce rassemblement. Si plus de précision j'y suis... =/
Pour l'instant on ne sait pas trop si yora des manifs dans les grandes villes,quelqu'un aurait il + d'infos?
- guisv1000s
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
A suivre de près !!!
- Twinny
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
tu peux manifester en correze mais tu vas ennuyer les vachesTony#8 a écrit :Bon ben on va allez manifester.... En espérant que j'aille pas péter à Clermond ou Bordeaux... Quoique Bordeaux je verrais ptétre mon Basilik
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- NicotunedSVS
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- Moto : SV-N K3
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Du foutage de gueule cette réforme... Je viens de lire le moto mag... Incroyable! Pas réussi à avoir d'info sur des manifs à Nantes ou ailleurs!
Carpe Diem
-
- Pilote Supersport
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- Moto : Bmw r100 et des morceau de gsxr...
- Localisation : La plus belle région du Monde, le MORVAN
Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
bon bah on va y aller alors.. ces décisions commence vraiment a me les casser.. et pourtant nous devront étre au pays de la liberté... on vaétre obligé de d'employer les grands moyens
Plutot mourir debout que vivre a genoux!!!
- Katana2
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- Moto : Suzuki Sv'n 06
- Localisation : 94 VDM
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
Bon bah je suis pres pour bouger sur Paris !
Merci Suzette ...
- NicotunedSVS
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Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
moi j'irais à Lyon,si ya des lyonnais ou isèrois dans le coin on peu y aller ensemble...
- Grunt
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- Messages : 1479
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- Moto : ZX-6R 2010 blanche
- Localisation : Bordeaux
Re: Mobilisation contre la procédure VE - 21/22 mars 2009
J'ai vu ça il y a quelques semaines
Je sens que je vais me mobiliser ...
Je sens que je vais me mobiliser ...
Les avis c’est comme les trous du cul, tout le monde en a un.