Cà va coûter cher à Aprilia

http://www.emoto.com/actualites/securit ... y-6084.php
Les 2 roues encore ciblés

http://www.motomag.com/Le-peripherique- ... -km-h.html
Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires)
enfin, que du bonEnfin, le projet de loi autorise la rétention et la suspension administrative du permis de conduire des conducteurs qui, à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, seraient simplement soupçonnés d’avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passages. Ce type d’infraction étant souvent suspecté lors d’un accident, de nombreux usagers risquent ainsi d’être condamnés avant même d’avoir été jugés.
Faudrait déjà qu'on en tienne compte de leurs avisshadow058 a écrit :je suis d'accord , apres c'est aux citoyens de ne pas dire amen a tout !
c'est pas fautFaudrait déjà qu'on en tienne compte de leurs avisshadow058 a écrit:
je suis d'accord , apres c'est aux citoyens de ne pas dire amen a tout !
J'interprète ça d'une autre manière. Je m'explique et tu me dis ce que tu en pense.vimy32 a écrit :http://www.ffmc.asso.fr/spip.php?article1793
en gros:
Une des mesures phare de ce nouveau texte est de rendre obligatoire la peine de confiscation du véhicule pour sanctionner certains délits (conduite sans permis ou malgré une mesure d’interdiction, récidive de conduite sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiant, récidive de grand excès de vitesse, homicide ou blessures involontaires)enfin, que du bonEnfin, le projet de loi autorise la rétention et la suspension administrative du permis de conduire des conducteurs qui, à la suite d’un accident de la circulation ayant entraîné la mort d’une personne, seraient simplement soupçonnés d’avoir commis une infraction en matière de respect des vitesses, de croisement, de dépassement, d’intersection et de priorités de passages. Ce type d’infraction étant souvent suspecté lors d’un accident, de nombreux usagers risquent ainsi d’être condamnés avant même d’avoir été jugés.
Hmm, cependant entre la loi théorique et son application pratique... Bref ton mec là il a dût avoir détection de stup, alcool, les experts ont dût déterminer sa vitesse (trace de freinage, violence de choc, distances avec le véhicule toussa toussah). Si il a été jusque là, je pense qu'il a dut passer devant le juge pour homicide involontaire. Et s'en tirer avec des mois de sursis dans le pire des cas. Non ?vimy32 a écrit :alors je vais te répondre avec mes connaissance, je connais un mec (dans mon village, il rentrait d'un soiré avec ses cousins et sa soeur, c'est le seul qui n'avait pas bu, mais il c'est "surement" endormi au volant, résultat ça a été le seul survivant de l'accident, est ce une raison pour lui confisquer sa voiture et lui metre une amende pour exces de vitesse sans aucune preuve? et bien c'est ce que l'état veut faire "au profit de l'état"