Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Bonjour,
Il y a quelques temps, je vends un véhicule (auto) à une personne que je pensais bien connaitre et à laquelle j'accepte, à sa demande, de différé le paiement.
Or, ce qui devait arrivé arriva, carotte dans mon cul : je n'ai jamais revu ni argent, ni personne pour la bonne raison que le type en question est parti habiter à l'étranger en me disant qu'il était dans l'incapacité de me payer et de garder la voiture.
Mais voila, la carte grise est déjà passé à son nom et le type à disparu avec...
Je me trouve donc avec une voiture sur les bras dont je ne peux rien faire (ni vendre, ni détruire) car légalement je ne suis pas le propriétaire...
je sollicite votre aide pour savoir quels recours je peux avoir pour récupérer administrativement la propriété du véhicule.
Note : au besoin, 4 personnes peuvent m'épauler et témoigner de ces faits
D'avance merci.
(J'espère que mon sujet ne fera pas désordre sur le forum, si tel est le cas, je fais confiance aux modos pour le déplacer ou le supprimer)
Il y a quelques temps, je vends un véhicule (auto) à une personne que je pensais bien connaitre et à laquelle j'accepte, à sa demande, de différé le paiement.
Or, ce qui devait arrivé arriva, carotte dans mon cul : je n'ai jamais revu ni argent, ni personne pour la bonne raison que le type en question est parti habiter à l'étranger en me disant qu'il était dans l'incapacité de me payer et de garder la voiture.
Mais voila, la carte grise est déjà passé à son nom et le type à disparu avec...
Je me trouve donc avec une voiture sur les bras dont je ne peux rien faire (ni vendre, ni détruire) car légalement je ne suis pas le propriétaire...
je sollicite votre aide pour savoir quels recours je peux avoir pour récupérer administrativement la propriété du véhicule.
Note : au besoin, 4 personnes peuvent m'épauler et témoigner de ces faits
D'avance merci.
(J'espère que mon sujet ne fera pas désordre sur le forum, si tel est le cas, je fais confiance aux modos pour le déplacer ou le supprimer)
- sca
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Salut,
désolé pour toi mais aucun recours, je pense que tu n'as pas fait signer de reconnaissance de dette ?
Il n'y a pas de vol, tu étais d'accord à la base.
Au mieux, mais je pense que ça ne donnera rien, une plainte au tribunal d'instance, mais il faut un avocat... et le motif je ne sais pas lequel pourrait convenir.
Il est partie à l'étranger, est tu sur qu'il a fait les papiers ?
Il part pour combien de temps ? Je ne vois pas l’intérêt d'acheter une voiture et de ne jamais revenir.
Faut qu'il te renvoie la carte grise avec un certificat de cession déjà rempli par lui... à ton nom.
désolé pour toi mais aucun recours, je pense que tu n'as pas fait signer de reconnaissance de dette ?
Il n'y a pas de vol, tu étais d'accord à la base.
Au mieux, mais je pense que ça ne donnera rien, une plainte au tribunal d'instance, mais il faut un avocat... et le motif je ne sais pas lequel pourrait convenir.
Il est partie à l'étranger, est tu sur qu'il a fait les papiers ?
Il part pour combien de temps ? Je ne vois pas l’intérêt d'acheter une voiture et de ne jamais revenir.
Faut qu'il te renvoie la carte grise avec un certificat de cession déjà rempli par lui... à ton nom.
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
=> Sca
Merci pour ta réponse
Il serai parti pour 2 à 3 ans...
La voiture c'est une 106 de base que je lui ai vendu 500€ c'est pas tant pour l'argent que je veux mais remettre le véhicule à mon ,nom pour réussir à m'en séparer.
Bon tu me dira je n'ai qu'a la garer qq part dans une rue et tchao mais bon ca fait chier, elle pourrai encore servir a qq d'autant qu'elle est en super état...
Donc voila le truc c'est que je veux pas récupérer les sous mais juste la propriété de la voiture.
Merci pour ta réponse
Il serai parti pour 2 à 3 ans...
La voiture c'est une 106 de base que je lui ai vendu 500€ c'est pas tant pour l'argent que je veux mais remettre le véhicule à mon ,nom pour réussir à m'en séparer.
Bon tu me dira je n'ai qu'a la garer qq part dans une rue et tchao mais bon ca fait chier, elle pourrai encore servir a qq d'autant qu'elle est en super état...
Donc voila le truc c'est que je veux pas récupérer les sous mais juste la propriété de la voiture.
- Zlip
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
500e tu dis ?...
Faut que j'en parle à mes parents tiens...![Dan.San :]](./images/smilies/8.gif)
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Tu barre la carte grise, fait un acte de vente, tu signe pour lui et c'est tout bon
On n'a pas le droit hein c'est pas bien
mais il ne vérifie pas la signature a la pref
J'ai rien dit moi...........


On n'a pas le droit hein c'est pas bien


J'ai rien dit moi...........
- sca
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Le mec a embarqué la CG...
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- laure
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Est ce que tu lui a remis SON certificat de cession?? Si c'est non il n'a pas pu refaire la carte grise dans ce cas la tu vas chez les flics et tu fais une declaration de perte ou vol de la CG, ils te delivrent une attestation et avec celle-ci tu refais faire une nouvelle CG.
Apres tu dis que tu le "connait" ne connais tu pas quelqu'un de sa famille ou de son entourage qui pourrait le "raisonner" pour qu'il te rende la GC??
Tiens moi au courant j'essaye de me renseigner de mon coté aupres de mon pere qui bosse en préfecture a savoir s'il y a d'autres moyens!
Apres tu dis que tu le "connait" ne connais tu pas quelqu'un de sa famille ou de son entourage qui pourrait le "raisonner" pour qu'il te rende la GC??
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- Rems67
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
sca a écrit :Le mec a embarqué la CG...
Oups j'avais lu trop vite, bin la


Gare la sur une place interdite, il viendront la chercher, car meme en pièce les 106 sa ce vend pas

Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Oué je crois que ça va finir comme ça. A moins que ça intéresse quelqu'un des pièces de 106 Diesel (elle est de 98 et moteur 1.5D)....
En tout cas merci pour vos réponses
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- Donfman
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
tente de vendre sur leboncoin ca ce fait, "vend pièces 106 roulante mais sans carte grise" ... ou en pièce détachée, voir même la vendre à une casse qui ce fera un plaisir de la depioter pour la revendre en piècesScorpion a écrit :Oué je crois que ça va finir comme ça. A moins que ça intéresse quelqu'un des pièces de 106 Diesel (elle est de 98 et moteur 1.5D)....
En tout cas merci pour vos réponses
- sca
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Euh, fait bien gaffe.
La voiture est à son nom comme tu dit. Si un jour il rentre tu lui dira quoi "j'ai vendu ta voiture"...
Il pourra déposer plainte.
Deuxième cas, tu vends la voiture en pièce, la gars rentre et tu lui que tu ne sais pas ou est la voiture, il dépose plainte contre X pour vol.
Le mec a qui t'a vendu le moteur va se faire contrôler un jour avec un moteur volé... (numéro de série).
Je sais que c'est la baise, tu t'es fait avoir, mais là, d'un point de vue pénal tu n'a pas le droit.
La voiture est à son nom comme tu dit. Si un jour il rentre tu lui dira quoi "j'ai vendu ta voiture"...
Il pourra déposer plainte.
Deuxième cas, tu vends la voiture en pièce, la gars rentre et tu lui que tu ne sais pas ou est la voiture, il dépose plainte contre X pour vol.
Le mec a qui t'a vendu le moteur va se faire contrôler un jour avec un moteur volé... (numéro de série).
Je sais que c'est la baise, tu t'es fait avoir, mais là, d'un point de vue pénal tu n'a pas le droit.
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Fait la enlever comme dit par la fourrière, il aura un jour des nouvelle de sa voiture comme sa



- sca
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Re: Litige sur vente d'un véhicule : quels recours?
Rems67 a écrit :Fait la enlever comme dit par la fourrière, il aura un jour des nouvelle de sa voiture comme sa![]()
Perso je ferais ça... c'est un connard, à con, con et demi...
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