A mon avis, dans ce cas c'est pas trop des "accessoires ajoutés"Niark a écrit :Tu ne peux pas choisir le modèle, c'est avec le numéro de série point.
Par contre tu peux prendre une assurance qui couvre aussi les accessoires ajoutés, c'est le plus pratique.
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l'assureur se base sur le numéro et le type de la moto pour l'assurée, c'est ce numéro qui est au fichier national donc a moins de repasser a DRIRE pour conformité la moto sera bien assurée en tant que SV N et tu ne peux rien y faireMarmot a écrit :Bonjour à tous,
J'ai un cas de conscience concernant un SV d'occaz vendu par un particulier et que je vais voir cette aprem... C'est un SV N passé en SV S. Qu'est - ce que ça risque niveau assurance ce genre de chose ? Le proprio me dit l'assurer en S, moi je l'aurais plutôt fait en N (conformité CG etc...).
Je pose vraiment là question d'un point de vue légal, après là qualité technique de là réalisation je verrai ça cette aprem avec deux autres SVistes qui ont là tête plus froide que moi
tu seras moins emmerdé et ça sera moins " bricolage "Axeleil a écrit :Gruik Norris
Change rien champion
C'est ce que j'en pense aussi, mais en sens inverse, passer une S en N, le raisonnement serait t'il le même de la part de l'assureur. Quizz des sportives passés en street bike avec guidon droit ?Gruik a écrit : ensuite au niveau de l'assurance, assurer un véhicule qui ne correspond pas a la CG ça s’appelle fausse déclaration , en cas d'accident l'assurance se fera une joie de ne pas te rembourser et te mettre sur la black list des assurances et pour en retrouver une après bon courage
j'en vois plein qui vont me dire " oué mais tout le monde fait des modifs blablabla " oui sauf qu'il y a modifs et modifs.. là modifier complétement le poste de conduite et rajouter des carénages change complétement la moto et l'assurance pourra très bien dire que c'est a cause de cela que tu as eu un accident ! et ça serait légitime, c'est la loi
essaie de trouver une S tout simplement
Axeleil a écrit :Gruik Norris
Change rien champion
(Source : Moto Services)Fiche 7 : L'équipement et l'entretien de la moto :
Modifications autorisées pour l'agrément :
- Carénage
- Tête de fourche
- Top Case
- ....
Modifications techniques (interdites) :
- Échappement ()
- Transmission
- Frein de direction
- Cylindrée et taux de compression
- Diamètre des roues
). > Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
Axeleil a écrit :Gruik Norris
Change rien champion
C'est bien là le problème : tu améliores la partie cycle saucisson du Sv, tu pourrais te retrouver en non conformitéGruik a écrit :dans ta fiche ça parle des modifications esthétique ou de confort mais en aucuns cas de modifications attenant a la conduite et la tenue de route du véhicule
> Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
je te laisse en déduire que bien entendu c'est tout sauf légal
maintenant il y a une vraie tolérance pour ce genre de chose, c'est écrit nul part et c'est un peu a la tête du client mais tu peux toute ta vie passé a travers comme tombé demain sur un flic pointilleux , et une amende de 4 eme classe ça fait mal, sans compter l’immobilisation
et encore ça ce n'est que l'article de loi, les assurances ont en + leur code a eux, bien + sévère sur les fausses déclarations , assurer un véhicule qui ne correspond pas a la CG c'est un peu la roulette russe en cas de passage d'expert
