HD18K a écrit :Pour un particulier tu as deux ans pour prouver le vice caché. Si tu es pro cela peut tomber sous le coup du vice de conformité voir de l'escroquerie.
Je le redis et je l'affirme à moins de me prouver le contraire par un texte de loi ... (je ne suis pas obtus
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La garantie de vice caché est une garantie à vie...
Pour un particulier une fois que le vice est découvert, l'acheteur à 2 ans pour prouver le vice et faire valoir ses droits :
La mise en œuvre de la garantie des vices cachés n'est plus restreinte à « un bref délai » depuis février 2005 : elle dure désormais deux ans. C’est une question de cas par cas. Auparavant, la jurisprudence considérait que le délai courait au moment de la vente ; désormais, elle considère le moment de la découverte du vice –où l’acheteur aura deux ans pour agir- ce qui est plus favorable à l’acheteur, mais problématique pour le vendeur. Les juges du fond déterminent le moment où l’acheteur a eu connaissance du vice.
Avant 2005 la garantie des vices cachés était valable dans "un bref délai", sans durée définie ...
Bref délai signifiait que l'acheteur, après avoir découvert le vice devait faire valoir ses droits dans les plus bref délais.
Aujourd'hui l'acheteur à 2 ans pour effectuer la procédure judiciaire pour faire valoir ses droits. Mais n'est pas tenu dans le temps dans le temps pour découvrir le vice.
Cas concret, j’achète ton scenic en parfait état de marche, au moment de l'achat, je fais le tour aucune anomalie ...
10 ans plus tard j'ai un grave accident de la route ma famille est décimée, car le châssis du véhicule était fragilisé du à un passage au marbre que tu ne m'avais pas signalé au moment de la vente.
Je peux me retourner contre toi 10 ans après l'achat du véhicule pour vice caché ... Et j'ai 2 ans pour prouver ta faute !
Si ta faute est avérée, tu peux même être responsable de l'accident ...
La garantie des vices cachés n'est pas vraiment la pour nous embêter sur des pannes mécaniques malheureuses comme vos 2 cas, mais plutôt pour couvrir les cas cachés que je viens de citer ...
Si vous voulez vous prémunir des pannes mécaniques qui peuvent vous torturer l'esprit au moment de la vente de votre véhicule faite le garantir par la centrale ( par exemple ) qui peut couvrir votre véhicule jusqu'a 12 mois après la vente ( comme un pro ) cela prouvera votre bonne foi et prendra le pas sur la garantie des vices cachés
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