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Je me demandais dans le cas ou l'acheteur aurait démonté le moteur ou touché à certaines pièces , est-ce que l'expert est en mesure de le voir ? Je ne pourrai pas le prouver ça et l'expert peut dire que c'est moi qui est trafiqué la moto.
j'aéi pas eu le temps de tout lire, j' y reviens plus tard...Dogstone a écrit :...
J'ajouterai d'ailleurs que c'est une négligence de leur part, vérifier le niveau d'huile c'est élémentaire quand tu prends une moto, d'autant plus quand tu ne la connais pas ! Pi on l'apprend au permis moto
le problème c'est pas le nombre de bornes, une vidange c'est une fois par ans, et il faut etre encore plus rigoureux sur une ducat', je souhaite que ça ne te retombe pas dessus, mais le coup de l'huile, c'est quand même limite de ne pas refaire de niveau ni de vidanges durant plus d'un an...meuhbat a écrit :elle a dit qu'elle avant fait 500 bornes avec la bécane, c'est pas en 500 bornes qu'elle a pu lui faire quoi que ce soit, les problèmes éventuels remontent au proprio d'avant...
Pas de delai de retractation en ce qui concerne les ventes entre particuliers.Jerem14 a écrit :
PS : je ne sais pas si un délais de rétractation existe pour les ventes de particulier à particulier, je pense que oui (7 jours?) mais à mon avis l'acheteur qui revient sur sa décision ne doit pas avoir profité du bien et doit le rendre dans le même état qu'il l'a acheté (valeur du bien).
Bref, tu peux dormir sur tes deux oreillesiNeken a écrit :Si ils veulent d'attaquer sur un fondement de vice caché, il faut que qu'ils puissent prouver que tu étais de mauvaise fois et que tu l'as vendu avec un problème moteur (en le sachant) c'est la réticence dolosive.
C'est un cas d'inversement de la charge de la preuve.
De plus ils devrons un lien de causalité entre cette omission et le serrage du moteur.
OK, merci pour l'infoRom a écrit :Pas de delai de retractation en ce qui concerne les ventes entre particuliers.Jerem14 a écrit :
PS : je ne sais pas si un délais de rétractation existe pour les ventes de particulier à particulier, je pense que oui (7 jours?) mais à mon avis l'acheteur qui revient sur sa décision ne doit pas avoir profité du bien et doit le rendre dans le même état qu'il l'a acheté (valeur du bien).
Le delai de retractation ne s'applique qu'en cas de démarchage à domicile (porte à porte, téléphone ...), sur les achats à crédit, et les règlements en plusieurs chèques (+ de 3 il me semble) s'apparentent à des crédits et non plus à des facilités de paiement.
Complètement d'accordJerem14 a écrit : OK, merci pour l'info![]()
Autre info apportée par une amie juriste (qui a un master en droit) : il est prudent de faire un contrat de vente lorsqu'on vend un bien (moto - voiture - etc.) pour prévoir ce genre de désagrément. Je n'en avais jamais entendu parler et je l'ai regardé avec des grands yeux quand elle m'a dit ça mais apparemment ça se fait...Je pensais que les papiers de cession étaient suffisant mais selon elle ce ne sont que des papiers administratifs. A mon avis le contrat de vente est surtout nécessaire lorsqu'on vend un bien avec un vice qu'on connaît et qu'on en informe l'acheteur.
Et comme tu dis Rom, avant d'écrire je me suis aussi di qu'on n'a qu'une version mais au final c'est intéressant de voir le point de vue de chacun et de collecter des infos qui peuvent tous nous servir un jour.