Mec qui s'enfuit après accrochage voiture : quels recours?
je suis assez étonné par ta réponse ! Le gars laisse sa caisse et ce casse ?
Tu as la voiture, il s'est arrêté mais la plaque d'immatriculation ne dit pas que le conducteur soit le propriétaire...
Pour ma part je retiendrai le délit de fuite, la personne ne laissant pas son identité et cheerche à échapper à sa responsabilité pénale et ou civile !
Le service accident chez moi poursuit, je leur ai posé la question !!
C'est incompréhensible... :shock:
Tu as la voiture, il s'est arrêté mais la plaque d'immatriculation ne dit pas que le conducteur soit le propriétaire...
Pour ma part je retiendrai le délit de fuite, la personne ne laissant pas son identité et cheerche à échapper à sa responsabilité pénale et ou civile !
Le service accident chez moi poursuit, je leur ai posé la question !!
C'est incompréhensible... :shock:

- Oree
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Le service accident? Tu bosses dans quoi, si je peux me permettre?
Pfff, je viens d'aller lire différents sujets, en gros je suis en plein dans le cas de figure qui n'a aucune chance : le mec s'est arrêté (un peu obligé en me fonçant dedans...), nous avons parlé (si j'avais su...), mon homme a eu le temps de relever la plaque d'immatriculation (donc identification), le mec s'est tiré ensuite...
Pas de motif d'infraction (puisque pas de délit de fuite), donc aucune chance de porter plainte... Pas de blessure (quoique j'ai le cou bloqué maintenant, ça compte?
), identification impossible à obtenir moi-même (quoique je devrais soudoyer Driss :Bisous19: ( icone bisous ) ?)...
Super, en gros!
Pfff, je viens d'aller lire différents sujets, en gros je suis en plein dans le cas de figure qui n'a aucune chance : le mec s'est arrêté (un peu obligé en me fonçant dedans...), nous avons parlé (si j'avais su...), mon homme a eu le temps de relever la plaque d'immatriculation (donc identification), le mec s'est tiré ensuite...

Pas de motif d'infraction (puisque pas de délit de fuite), donc aucune chance de porter plainte... Pas de blessure (quoique j'ai le cou bloqué maintenant, ça compte?

Super, en gros!
Ah, si les points de suspension savaient parler, ils en diraient, des choses...
Regarde le profil !
J'ai jeté un coup d'oeil sur les jurisprudences ! ça se défend...
L'identification d'une plaque n'est pas celle du conducteur, malgré tout lache pas l'affaire avec l'assurance...
Tanne les... De plus n'étant pas en tord, vu le choc par l'arrière tu dois réclamer ta caution, aux assurances de se démmerder...
Bon courage, tu en auras besoin !!!!!!! (icone boxe)
J'ai jeté un coup d'oeil sur les jurisprudences ! ça se défend...
L'identification d'une plaque n'est pas celle du conducteur, malgré tout lache pas l'affaire avec l'assurance...
Tanne les... De plus n'étant pas en tord, vu le choc par l'arrière tu dois réclamer ta caution, aux assurances de se démmerder...
Bon courage, tu en auras besoin !!!!!!! (icone boxe)

- Oree
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Oh, j'avais pas vu...
C'est toi que je dois soudoyer alors?
:Bisous19:
Bon, on va attendre lundi, et encore les appeler...
Une question : comme tu dis, on a l'identité de la voiture, mais pas de la personne... Alors, dans ce cas, ça ne remplis certes pas toutes les conditions pour la loi, mais on est quand même dans un des cas du délit de fuite, non ?
C'est toi que je dois soudoyer alors?

Bon, on va attendre lundi, et encore les appeler...
Une question : comme tu dis, on a l'identité de la voiture, mais pas de la personne... Alors, dans ce cas, ça ne remplis certes pas toutes les conditions pour la loi, mais on est quand même dans un des cas du délit de fuite, non ?
Ah, si les points de suspension savaient parler, ils en diraient, des choses...
- Cuycuy
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...l'assurance ayant accès au fichier des véhicules elle va envoyer via courrier des demandes d'informations au propriétaire du véhicue en cause
si toutefois l' assurance n'arrive pas à convaincre ce propriétaire de sa "faute", elle va te demander un dépôt de plainte et te dire qu 'elle ne peut rien faire d'autre....
Or comme dit auparavant les services de police refusent de prendre une plainte pour "délit de fuite" suite à accident matériel vu que tu as réussi à identifier le véhicule et que celui çi s'est arrêté et t' as parlé....
Mon conseil : une main courante peut être utile mais à mon avis ce sera pas suffisant
Un dépot de plainte pour refus de constat amiable est faisable ( faudrait d'abord que l' assurance t' aide pour identifier le proprio ou en tout cas son adresse pour établir des courriers de demmande de rédaction de constat amiable)
Ultime recours (un courrier adressé au parquet (TGI) pour expliquer ton cas, avec facture de réparation et tous autres éléments utiles =avec un peu de chance, ils pourraient finalement t' aider....
DONC : insistes avec l' assurance , c'est son boulot de traiter ce genre d'affaire
si toutefois l' assurance n'arrive pas à convaincre ce propriétaire de sa "faute", elle va te demander un dépôt de plainte et te dire qu 'elle ne peut rien faire d'autre....
Or comme dit auparavant les services de police refusent de prendre une plainte pour "délit de fuite" suite à accident matériel vu que tu as réussi à identifier le véhicule et que celui çi s'est arrêté et t' as parlé....
Mon conseil : une main courante peut être utile mais à mon avis ce sera pas suffisant
Un dépot de plainte pour refus de constat amiable est faisable ( faudrait d'abord que l' assurance t' aide pour identifier le proprio ou en tout cas son adresse pour établir des courriers de demmande de rédaction de constat amiable)
Ultime recours (un courrier adressé au parquet (TGI) pour expliquer ton cas, avec facture de réparation et tous autres éléments utiles =avec un peu de chance, ils pourraient finalement t' aider....
DONC : insistes avec l' assurance , c'est son boulot de traiter ce genre d'affaire
- Gruik
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- Enregistré le : dim. 31 août, 2008 21:06
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le gars n'a pas donné son identité, juste sa plaque?
et alors?
il suffira que le proprio de la voiture dise que ce n'était pas lui c'est tout, et comme rien n'oblige a dénoncer en France ( heureusement) c'est lui qui va se prendre le malus et les frais mais encore faudrait il qu'il accepte de signer
et alors?
il suffira que le proprio de la voiture dise que ce n'était pas lui c'est tout, et comme rien n'oblige a dénoncer en France ( heureusement) c'est lui qui va se prendre le malus et les frais mais encore faudrait il qu'il accepte de signer
Axeleil a écrit :Gruik Norris
Change rien champion
