je me suis fait arreter jeudi matin avec le camion de la société avec laquelle je travaille actuellement
ca fait que 15 jours que j'ai récupérer le B
bref, moi pas de papier sur moi donc 11 euro pour ma pomme normal
par contre sur le fourgon il n'y avait pas d'autocollant pour l'assurance, pas de CT et j'ai pas trouver la CG dans la boite a gant
donc une amende de 135 euro ( annulée si présentation de l'assurance dans les 5 jours) 35 pour la vignette et 11pour la CG.. bon c'est pas moi qui paie mais bon..
seulement sur les 4 procès rédigés par 2 agents différents ( fallait bien ca ) deux portent le nom d'une commune et deux autres un autre nom... je me suis bien fait arreter au meme endroit donc y a t il motif a annulation des PV? surtout que le camion est en regle juste que j'avais pas les papiers sur moi.. merci
fabien apres la chute tu fait dans les PV tu cumule en ce debut d'année
Si ils sont sympa a la presentation de papier il devrait t'annulé tous sa je pense
Déja à vir si le camion est en location ou s'il est la propriété de ton entreprise car :
Si c'est une location :
La CG reste souvent au siege de la societe de location et toi tu n'a qu'une photocopie
L'apposition du certificat d'assurance sur le pare brise est facultatif
Si c'est la propriété :
La CG doit etre à bord du véhicule, l'apposition du certificat d'assurance sur le pare brise est obligatoire.
C'est quoi le detail des amendes parcque celle à 135 € je vois pas trop ?
le fourgon appartient a une personne physique, pour les 135 euro c'est non présentation de l'attestation d'assurance, 35 pour la vignette et 11 pour la carte grise
après coup me dit que j'ai eu de la chance qu'ils me laissent repartir
fabien59 a écrit :le fourgon appartient a une personne physique, pour les 135 euro c'est non présentation de l'attestation d'assurance, 35 pour la vignette et 11 pour la carte grise
après coup me dit que j'ai eu de la chance qu'ils me laissent repartir
alors dans l'ordre :
L'amende à 135 € est caduque : ce n'est pas le bon libéllé ni le bon montant :
- Non présentation de l'attestation d'assurances d'un vehicule terrestre à moteur : PV ROSE cas 2 --> 35 €
Lui ta mis : Non justification dans les cinq jours de l'attestation d'assurances de vh terrestre à moteur : PV ROSE CAS 4 --->> 135 €
Pour le certificat d'assurance non apposé et la carte grise à priori c'est bon....
normal
![:]](./images/smilies/8.gif "Dan.San"){kind=small}
) deux portent le nom d'une commune et deux autres un autre nom... je me suis bien fait arreter au meme endroit donc y a t il motif a annulation des PV? surtout que le camion est en regle juste que j'avais pas les papiers sur moi.. merci
fabien apres la chute tu fait dans les PV tu cumule en ce debut d'année 
