En plus du radar j'irais défoncer la bagnole d'un mec que je peux pas supporter avant de planter la voiture au milieu d'un carrefour en heure de pointe. Histoire de bien faire chier jusqu'au bout.
Et plus sérieusement, si tu lui envois un pti message: "Tu va voir la vie en bleu demain matin." ou "On se revoit au tribunal" dans ce style là, est-ce qu'il va se bouger tu crois ?
la carte grise n'est pas un titre de propriété par arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules consolidé en dernier lieu par arrêté du 05 novembre 2007
Article 2, alinéa II:
Par arrêté du 17/04/1991, "La carte grise, bien qu'établie au nom du propriétaire du véhicule (personne physique ou morale, ou jouissant de la personnalité morale), ne peut en aucun cas être considérée comme un titre de propriété. Elle est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule et dont la détention est obligatoire pour la mise ou le maintien en circulation dudit véhicule sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Elle peut être établie au nom de plusieurs co-propriétaires sur production des justificatifs adéquats. Un véhicule peut être immatriculé au nom d'un mineur. Dans ce cas la demande d'immatriculation doit être signée par la personne ou l'institution investie de l'autorité parentale ou du droit de garde. Le mineur émancipé doit apporter la preuve de son émancipation."
peux tu préciser quelques trucs :
-le véhicule est en France ou bien à l'étranger ?
-ton copain est où : France ou Etranger ?
-sur le certificat de cession as tu noté le type de règlement ou bien as tu fais un document : "véhicule immatriculé XXX vendu le XXXX par règlement de XXX euros en numéraire puis XXX a la date du XXX"
grosso modo, même si c'est un proche, ce qu'il à fait est une escroquerie : L’escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
--> tu as remis ton véhicule contre un paiement différé (ce qui n'est pas illégal, mais c'est toujours mieux de l'acter par écrit), sauf que lui n'a pas respecter son engagement = tromperie.
donc le + simple, mettre un coup de pression à ton ex "pote" en lui disant que ça va se régler au commissariat. Un règlement amiable est toujours plus simple qu'une procédure judiciaire...
S'il ne fait rien : dépôt de plainte contre personne connue en apportant le maximum de documents pour expliquer la situation et son absence de réglement.
Le risque dans ce genre d'histoire c'est qu'il peut très bien dire que tu as reçu l'argent de la vente et que tu veux une ralonge... = ta version contre la sienne
Salut Framboisier (les musclés ??)
J'ai trouvé pas mal d'infos intéressantes dans tes conseils mais en fait il ne s'agit pas de récuperer les sous car le type m'a clairement dit qu'il n'a pas les moyens et qu'il me rendait la voiture mais de récuperer la carte grise de la voiture sachant qu'il ne sais pas ce qu'il en a foutu et qu'il met aucune bonne volonté pour me fournir des document me permettant de faire un duplicata ou autre pour rebasculer la voiture a mon nom.
Il s'agit seulement d'en récupérer la propriété.
pour info, le véhicule est garé non loin de chez moi, j'ai la clé mais je ne peux pas m'en servir car pas de papiers (mais tout OK : ct assurance) et le type au sri lanca :p d'ou la difficulté d'échanger des papiers eventuels....
Scorpion a écrit :Salut Framboisier (les musclés ??)
J'ai trouvé pas mal d'infos intéressantes dans tes conseils mais en fait il ne s'agit pas de récuperer les sous car le type m'a clairement dit qu'il n'a pas les moyens et qu'il me rendait la voiture mais de récuperer la carte grise de la voiture sachant qu'il ne sais pas ce qu'il en a foutu et qu'il met aucune bonne volonté pour me fournir des document me permettant de faire un duplicata ou autre pour rebasculer la voiture a mon nom.
Il s'agit seulement d'en récupérer la propriété.
pour info, le véhicule est garé non loin de chez moi, j'ai la clé mais je ne peux pas m'en servir car pas de papiers (mais tout OK : ct assurance) et le type au sri lanca :p d'ou la difficulté d'échanger des papiers eventuels....
j'essaie de me renseigner durant la semaine prochaine sachant que le mec est au Sri lanka et que ça va compliquer les démarches... Mais pour moi, c'est pas impossible, ça sera juste compliqué et long...
tu es dans quel Département par curiosité ?
Modifié en dernier par framboisier le sam. 04 déc., 2010 11:51, modifié 2 fois.
