Catadioptre latéraux - Obligatoires ?

Ici vous pouvez trouver des infos sur les accessoires dédiés aux SV650 & SV1000 N/S
( Tête de fouche, sabot, selle, pot, etc... )
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Vince64000
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Catadioptre latéraux - Obligatoires ?

Message par Vince64000 »

Toute est dans le titre !
Est-ce que les catadioptres latéraux sont obligatoires pour une "motocyclette" ? Pour cela, je vous fais part de différentes sources car pour certains c'est toujours confus et cela dépend beaucoup de la sémentique et de l'appréciation de certains.

Voici :
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Article R313-19
Version en vigueur depuis le 01 juillet 2020
Modifié par Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 7
Modifié par Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 8

Catadioptres latéraux. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0039278008

I. - Tout véhicule à moteur dont la longueur dépasse 6 mètres, toute remorque, tout cyclomoteur à deux roues ou trois roues, tout tricycle, tout quadricycle doit être muni d'au moins un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

I bis. - Les catadioptres latéraux placés dans la partie arrière des véhicules de la catégorie L1e peuvent être de couleur rouge.

II. - Tout autre véhicule à moteur peut être muni d'un ou de deux catadioptres latéraux, non triangulaires, de couleur orangée.

III. - Tout engin de déplacement personnel motorisé ou cycle doit être muni de catadioptres orange visibles latéralement.

IV. - Le fait, pour tout conducteur d'un véhicule à moteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe.

V. - Le fait, pour tout conducteur d'un engin de déplacement personnel motorisé ou d'un cycle, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la première classe.

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Le Code de la Route fait le distinguo entre un cyclomoteur et une motocyclette.
cycle=engin ayant deux roues minimum propulsé par la force musculaire
cyclomoteur= moins de 50 cm3
véhicule L1e= deux roues de moins de 50 cm3 et ne dépassant pas 45 km/h
- Il n' y'a aucune obligation dans ce texte concernant les Motocyclettes , sauf si elles dépassent les 6 mètres de longueurs
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Vous en pensez quoi ?
Modifié en dernier par Vince64000 le mar. 27 sept., 2022 7:07, modifié 1 fois.
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Ciboulette06
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Catadioptre latéraux - Obligatoires ?

Message par Ciboulette06 »

aya
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max55500
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Catadioptre latéraux - Obligatoires ?

Message par max55500 »

aucune idée!
j'en ai jamais eu à l'arrière ni d'éclairage de plaque! jamais eu de soucis!! lol
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PEagle
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Catadioptre latéraux - Obligatoires ?

Message par PEagle »

Je vois qu'ils sont présents sur les modèles neuf, sur la "bavette"...
Je pense que bien peu de gens sont en règle là dessus.
A reçu 26 :tusors:
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